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Il a réservé des billets pour ses vacances avec un départ fin juillet 2024 et risque d'avoir des problèmes professionnels s'il se retrouve en situation irrégulière alors qu'il est conjoint de français.

Source officielle

Cellule juge unique

DTA_2407076_20251212

Administratif

12 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Cellule juge unique

DTA_2407135_20251212

Administratif

12 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302664_20230614

Administratif

14 juin 2023

B, ressortissant français, et elle-même dispose de billets d'avion à destination de Paris avec un départ prévu le 22 juin 2023, et alors qu'il n'est pas certain que la mention du pacte civil de solidarité

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302714_20230224

Administratif

24 février 2023

Elle produit à cet égard un billet d'avion enregistré à son nom à destination de Kaboul prévu le 24 février 2023 à 12 heures.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402704_20240325

Administratif

25 mars 2024

B A, en faisant valoir uniquement qu'il était en possession d'un billet retour lorsqu'il s'est présenté à la frontière, ne conteste pas sérieusement la décision de refus d'entrée qui lui a été opposée

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401370_20240314

Administratif

14 mars 2024

compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 834,26 euros en remboursement de frais de billet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316599_20230718

Administratif

18 juillet 2023

fille mineure soit mise en possession d'un B car elle doit se rendre en Algérie avec ses parents en raison d'une urgence familiale, faisant suite à la grave maladie d'un membre de la famille ; - les billets

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2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2225978_20230327

Administratif

27 mars 2023

Il se prévaut d'un billet d'avion entre Vilnius et Copenhague puis Copenhague et Paris du 27 décembre 2019.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518600_20251028

Administratif

28 octobre 2025

sur l’application informatique alors qu’il a déposé deux demandes de rendez-vous, sans réponse, et que son compagnon a entrepris toutes les démarches nécessaires pour l’accueillir ; il a réservé un billet

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601410_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée, dès lors qu’elle a acheté des billets d’avion entre le 7 février et le 6 mars 2026 et ne peut se rendre dans sa famille aux dates prévues, outre la perte

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512248_20250828

Administratif

28 août 2025

A soutient notamment qu'il disposerait d'une réservation dans un hôtel et d'un billet d'avion de retour.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412632_20240821

Administratif

21 août 2024

C A dispose d'un billet d'avion aller pour le 21 août et d'un billet d'avion retour pour le 4 novembre 2024.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306324_20230630

Administratif

30 juin 2023

, de l'ordre de 135 000 euros, déduction faite de la part de 30% du prix d'achat qui revient au site de vente de billets en ligne, elles ont été en grande partie déjà dépensées ; de plus, les conséquences

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400692_20240604

Administratif

4 juin 2024

Si la CADEMA fait valoir en défense que ces modifications ont dû être apportées au DCE en raison du fait, d'une part, que les marchés distincts concernant la billettique et le SAEIV n'avaient pas encore

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508405_20260313

Administratif

13 mars 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500941_20250318

Administratif

18 mars 2025

Bilger-Martinez

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314315_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la compagnie aérienne Kenya Airways et demande une indemnisation au titre des préjudices moraux et financiers résultant de l'annulation de ses billets

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406451_20250206

Administratif

6 février 2025

Bilger-Martinez

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404492_20250410

Administratif

10 avril 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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