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1 370 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101309_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Lerable, représentant Mme A, et de Me De Soto, représentant le Centre national de la fonction publique territoriale.

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TA

6ème chambre

DTA_2200034_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, et de Me de Soto, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304695_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, en sa qualité de directeur des services techniques de la commune d'Hénin-Beaumont au moment de la passation des marchés n° 12 FCS 794 relatif à la fourniture de matériel de sonorisation, coupable

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304899_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé la fermeture temporaire de son établissement à l'enseigne O Soho

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TA

1ère Chambre

DTA_2005584_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Soro, représentant

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2202829_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'article 4 prohibe l'émission de musique de nature à troubler la tranquillité des voisins, en particulier lorsque celle-ci émane d'instruments de musique ou est diffusée au moyen d'enceintes de sonorisation

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TA

1ère Chambre

DTA_2100725_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

communes de contrôle continu des élèves de 1ère de son établissement le 21 janvier 2020, en émettant notamment des nuisances sonores empêchant le bon déroulement de l'épreuve, avec prise de parole avec sonorisation

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TA

10ème chambre

DTA_2404086_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Moaye Ashley Esther Botti, représentée par Me Soton, demande au

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304334_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

telles exigences de navigation en métropole, alors que cette condition trouve sa justification dans des motifs de sécurité liées à la nécessité que les pilotes démontrent leur maitrise de la navigation solo

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308741_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

prolongation d'instruction qu'après avoir saisi le juge des référés du tribunal de Melun ; qu'elle a été sélectionnée pour assister au congrès annuel de la société internationale d'hémato-oncologie (SOHO

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2002393_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Lyon, aux sociétés Soho Atlas in fine, Korell, Egis Bâtiments Rhône Alpes, Ingénierie Construction, Mutuelle des architectes français, L'Auxiliaire

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221501_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

exerce une activité de holding, ils précisent qu'elle a également pour objet l'organisation de tous types d'événements tels que " agence événementielle, location de salles et locaux, d'équipements de sonorisation

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301040_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le centre départemental gériatrique de l'Indre, représenté par Me Galinet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

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TA

5ème Chambre

DTA_2305034_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TA

JU-6 semaines

DTA_2204474_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A F C, représenté par Me Galinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 en tant que la préfète de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501243_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le centre hospitalier de Levroux, représenté par Me Galinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2203614_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La société Arcos soutient que : Sur la recevabilité de la requête : - il n'y a pas autorité de la chose jugée ; - elle est recevable à demander réparation du préjudice subi par les sociétés Socos

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405258_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand

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TA

Juge des référés

DTA_2301970_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la SCI Or-Eli, représentée par Me Galland, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206224_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, M. et Mme C et E B, représentés par Me Galland, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

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