CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101309_20221021
21 octobre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Lerable, représentant Mme A, et de Me De Soto, représentant le Centre national de la fonction publique territoriale.
6ème chambre
DTA_2200034_20231024
24 octobre 2023
A, et de Me de Soto, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2304695_20250710
10 juillet 2025
A B, en sa qualité de directeur des services techniques de la commune d'Hénin-Beaumont au moment de la passation des marchés n° 12 FCS 794 relatif à la fourniture de matériel de sonorisation, coupable
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304899_20230607
7 juin 2023
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé la fermeture temporaire de son établissement à l'enseigne O Soho
1ère Chambre
DTA_2005584_20221026
26 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Soro, représentant
CHAMBRE 2
DTA_2202829_20250708
8 juillet 2025
l'article 4 prohibe l'émission de musique de nature à troubler la tranquillité des voisins, en particulier lorsque celle-ci émane d'instruments de musique ou est diffusée au moyen d'enceintes de sonorisation
DTA_2100725_20230621
21 juin 2023
communes de contrôle continu des élèves de 1ère de son établissement le 21 janvier 2020, en émettant notamment des nuisances sonores empêchant le bon déroulement de l'épreuve, avec prise de parole avec sonorisation
10ème chambre
DTA_2404086_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Moaye Ashley Esther Botti, représentée par Me Soton, demande au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304334_20230301
1 mars 2023
telles exigences de navigation en métropole, alors que cette condition trouve sa justification dans des motifs de sécurité liées à la nécessité que les pilotes démontrent leur maitrise de la navigation solo
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308741_20230825
25 août 2023
prolongation d'instruction qu'après avoir saisi le juge des référés du tribunal de Melun ; qu'elle a été sélectionnée pour assister au congrès annuel de la société internationale d'hémato-oncologie (SOHO
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Lyon, aux sociétés Soho Atlas in fine, Korell, Egis Bâtiments Rhône Alpes, Ingénierie Construction, Mutuelle des architectes français, L'Auxiliaire
2e Section - 1re Chambre
DTA_2221501_20241115
15 novembre 2024
exerce une activité de holding, ils précisent qu'elle a également pour objet l'organisation de tous types d'événements tels que " agence événementielle, location de salles et locaux, d'équipements de sonorisation
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301040_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le centre départemental gériatrique de l'Indre, représenté par Me Galinet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
5ème Chambre
DTA_2305034_20240409
9 avril 2024
B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
JU-6 semaines
DTA_2204474_20221028
28 octobre 2022
A F C, représenté par Me Galinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 en tant que la préfète de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2501243_20250723
23 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le centre hospitalier de Levroux, représenté par Me Galinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une
4e Section - 3e Chambre
DTA_2203614_20250211
11 février 2025
La société Arcos soutient que : Sur la recevabilité de la requête : - il n'y a pas autorité de la chose jugée ; - elle est recevable à demander réparation du préjudice subi par les sociétés Socos
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405258_20250602
2 juin 2025
B A, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand
Juge des référés
DTA_2301970_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la SCI Or-Eli, représentée par Me Galland, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
ORTA_2206224_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, M. et Mme C et E B, représentés par Me Galland, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Page 31 sur 69
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.