AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304010_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401906_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'injonction prononcée par l'ordonnance n°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510750_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires de nature à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512204_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301045_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai et le 18 août 2023, Mme A D épouse H, représentée par la SELARL Ahmed Harir, demande au tribunal, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305655_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303442_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308747_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404157_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A C, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511859_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512930_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2525009_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus implicite
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201231_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A C, représenté par la SELARL Ahmed Harir, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Ardennes a rejeté sa demande tendant à la remise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207745_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506679_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B D, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 3 septembre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514950_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324537_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 24 mai 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317070_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
enregistrée le 17 novembre 2023 sous le numéro 2317070, Mme A B D, agissant tant en son nom qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs E B F C, G B F C et H B F C, représentée par Me Harir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415551_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B C, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309509_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, Mme A C épouse B, représentée par Me Harir, avocat associés, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
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