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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202917_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202919_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202972_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleREFERE
DTA_2203058_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302325_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de Mme Hascoët, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées
Source officielleREFERE
DTA_2302427_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleREFERE
DTA_2302456_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleREFERE
DTA_2302470_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleREFERE
DTA_2302471_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302516_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011635_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Lors des opérations de contrôle, le vérificateur a constaté que la société SAFFIR avait acheté des matériels LED au cours de l'exercice 2016 puis qu'elle les avait revendus à la société DF Prestation Leasing
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202503_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201974_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viotti, juge des référés ; - les observations de Me Abramowitch, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203336_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202455_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202625_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202650_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201929_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Le rapport de Mme Viotti, juge des référés, a seul été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205041_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
renouvellement du titre de séjour de Mme B en qualité d'étudiante, le préfet de l'Essonne a relevé que l'intéressée avait présenté à l'appui de sa demande, un certificat de scolarité pour une formation en e-learning
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400095_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience, le rapport de M.
Source officiellePage 31 sur 63