Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. B et M. D. Considérant ce qui suit : 1. Par leur requête, M. B et M.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. B et M. D. Considérant ce qui suit : 1. Par leur requête, M. B et M.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. B et M. D. Une note en délibéré, présentée pour M. B et M. D, a été enregistrée le 22 décembre 2023.

Liénard, rapporteur public, - et les observations Me Breton, substituant Me Porcher, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebbane, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B était inscrite en master 1 de droit privé général à l'université Jules Verne au cours de l'année universitaire 2021-2022.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, Signé E. B Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten et représentant M. A ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant M. et Mme B, et de Me Degandt, représentant Partenord habitat.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Belkebir, représentant M. B A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Ducher, représentant la société KP Promotion Nord, et de Me Sule, représentant la commune de Hautmont. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Ducher, représentant la société KP Promotion Nord et de Me Sule, représentant la commune de Hautmont. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier 2021 et 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, Signé E. GRARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Hau, substituant Me Dubrulle et représentant la commune de Maing. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois-Caty, représentant M. B, et de Me Potier, substituant Me Delgorgue et représentant la commune de Lourches.