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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209988_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu : -les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214693_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 25 octobre 2022, l'agence française de développement, représentée par Me Lazerges et Me Leroux (cabinet Allen et Overy LLP), conclut au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102283_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601454_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représentée par la SELARL Jegu Leroux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à l’agence régionale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503704_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 12 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301754_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Leroy Christelle, demande au juge des référés de prescrire les mesures d'exécution du jugement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305710_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C A, représenté par la SARL Ledoux et Associés, a été enregistrée le 7 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300145_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012682_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, la SCI L'Hirondelle, représentée par Me Léron, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Moisselles à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304909_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510871_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 octobre 2025 sous le numéro 2510869 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504865_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203957_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2203957 les 7 novembre 2022, 10 juin 2024 et 12 septembre 2024, M. et Mme L, représentés par la SELARL Leroy Avocats, demandent au tribunal, dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203959_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2203957 les 7 novembre 2022, 10 juin 2024 et 12 septembre 2024, M. et Mme L, représentés par la SELARL Leroy Avocats, demandent au tribunal, dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203966_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2203957 les 7 novembre 2022, 10 juin 2024 et 12 septembre 2024, M. et Mme L, représentés par la SELARL Leroy Avocats, demandent au tribunal, dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203967_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2203957 les 7 novembre 2022, 10 juin 2024 et 12 septembre 2024, M. et Mme L, représentés par la SELARL Leroy Avocats, demandent au tribunal, dans

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403069_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505819_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309247_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204624_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2023, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Léron, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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