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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2417552_20260219
19 février 2026
1er mars 2011 en qualité d’agent de production confirmé au sein de la société Chaumeil Ile-de-France, a exercé le mandat de délégué du personnel titulaire entre 2013 et 2018, et celui de conseiller prud’homal
5ème chambre
DTA_2307252_20240208
8 février 2024
E F, représentée par Me Prudhon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler le titre de séjour dont il était titulaire
8ème chambre
DTA_2305648_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Prudhon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 février 2023 par lesquelles la
4ème chambre
DTA_2500245_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Prudhon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel la préfète du
6ème chambre
DTA_2309253_20240130
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Prudhon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405286_20240618
18 juin 2024
B A, représenté par Me Prudhon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
3ème chambre
DTA_2412958_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Prudhon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er août 2024 par lesquelles la
6ème Chambre
DTA_2202736_20230314
14 mars 2023
avertissements ayant été notifiés dans des délais rapprochés et dont l'un portait sur des faits prescrits, en deuxième lieu, sur la discrimination syndicale subie par le salarié et retenue par le conseil des prud'hommes
DTA_2101482_20230314
DTA_2103386_20230314
1ère Chambre
DTA_2304478_20250923
23 septembre 2025
décision du ministre du 26 octobre 2023 : En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives ou de fonctions de conseiller prud'homme
3ème Chambre
DTA_2210933_20230119
19 janvier 2023
Son employeur n'ayant plus réagi à ses sollicitations et ayant cessé de la rémunérer à partir du mois de juin 2019, Mme A C a alors saisi le conseil des prud'hommes qui a prononcé, par un jugement du 21
DTA_2200350_20250312
12 mars 2025
Mme C, alors adjointe administrative au conseil de prud'hommes de Draguignan, a été admise au concours interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2018.
Chambre 1
DTA_2200949_20221205
5 décembre 2022
C se prévaut d'une instance judiciaire en cours devant le conseil des prud'hommes dans le cadre d'un litige l'opposant à son ancien employeur et pour laquelle il est convoqué le 13 juin 2022, il n'est
DTA_2005238_20230606
6 juin 2023
Par un jugement du 9 mars 2020, dont le salarié a interjeté appel, le conseil de prud'hommes de Montpellier a estimé que le licenciement s'analysait comme un licenciement nul et a fixé les créances de
1ère chambre
DTA_2101078_20230613
13 juin 2023
242 et 243, a notamment été mis à la disposition du ministère de la justice afin d'abriter le tribunal de grande instance de Dole, le tribunal d'instance, le tribunal de commerce et le conseil des Prud'hommes
5ème Chambre
DTA_1909955_20221215
15 décembre 2022
Au regard de l'ensemble de ces circonstances ainsi que du contenu des courriers échangés entre la salariée et son employeur, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que le conseil de prud'hommes du Mans
DTA_2202877_20221004
4 octobre 2022
d'avis d'impôt pour les années 2015 à 2017, de bulletins de salaire justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle au cours des années 2003 et 2005, d'une lettre de saisine du Conseil des Prud'hommes
11ème chambre
DTA_2107232_20230214
14 février 2023
S'il ressort des pièces du dossier, notamment du jugement du conseil des prud'hommes de Bobigny rendu le 15 novembre 2018 qu'il a travaillé sous une fausse identité de juillet 2015 à février 2017 en qualité
DTA_2102653_20231130
30 novembre 2023
En quatrième lieu, en vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives ou de fonctions de conseiller prud'homme, qui bénéficient
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