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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306799_20240125
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210663_20220829
29 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2211243_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 aout 2021 et 14 mars 2023, la société anonyme A représentée par Me Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
5e Section - 2e Chambre
DTA_2207313_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 28 mars et 19 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Thomas, demande au tribunal dans le dernier état de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506419_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
1 ère Chambre
DTA_2202512_20221213
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
1ère chambre
DTA_2102159_20221027
27 octobre 2022
Mme B exerce son activité de notaire dans un bâtiment situé 44 rue Saint-Thomas à Cuiseaux.
8ème Chambre
DTA_2400458_20250225
25 février 2025
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 novembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°
DTA_2309199_20230810
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2309411_20231219
19 décembre 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
DTA_2403027_20250520
20 mai 2025
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a retiré sa carte de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val
12ème Chambre
DTA_2405182_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
JU 9ème chambre
DTA_2407907_20250922
22 septembre 2025
électroniques, rédigées à son sujet durant ses deux hospitalisations et notamment durant les périodes où elle a été placée en isolement », ainsi que le compte rendu de l’observation clinique de Jean-Thomas
ORTA_2600849_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, Mme B..., représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
DTA_2208652_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2501657_20250610
10 juin 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2501818_20250619
19 juin 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2502058_20250610
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505344_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Thomas Laval, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505408_20260113
13 janvier 2026
agglomération prononçant la décision d’attribution du Marché n°25_054 : Travaux d’extension du réseau d’eaux usées de Draguignan en quatre tranches : Traversée des mûriers, Av Paul Arène, Bd Emile Thomas
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