Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104426_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
de 94,31 m² et comportant, au rez-de-chaussée une pièce à rénover et escalier extérieur, au premier étage une pièce avec coin cuisine et salle d'eau et au deuxième étage une chambre avec cabinet de toilette
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2101950_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
L'état de santé de Mme B nécessite une aide quotidienne pour la toilette et l'habillage, la préparation des ménages.
Source officielle8e chambre
DTA_2308395_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
du bureau de l'association, du bureau du pasteur et de la tisanerie, est ouvert au public et affecté à l'exercice du culte ; -les locaux qui ne sont pas affectés à l'exercice du culte, comme les toilettes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301388_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il résulte également de l'instruction que les cellules de garde à vue ne sont équipées d'aucun point d'eau et que la chasse d'eau reliée aux toilettes de ces cellules ne peut être actionnée que depuis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002807_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Plusieurs désordres touchant l'alimentation en eau du bloc sanitaire, une toilette et les lavabos, sont apparus ultérieurement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600291_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., riverain de ce terrain, a installé, sans autorisation d’occupation, du mobilier sur ce domaine public, à savoir des tables et bancs, une balançoire et des toilettes sèches.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411862_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A sur le territoire de la commune de Toulenne (Gironde).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400325_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ouvertes au publics, des toilettes et douches pour les sportifs et handisportifs, des accueils du public principal et secondaires ; des espaces réservés aux personnes à mobilité réduite, de la mise en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400335_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ouvertes au publics, des toilettes et douches pour les sportifs et handisportifs, des accueils du public principal et secondaires ; des espaces réservés aux personnes à mobilité réduite, de la mise en
Source officielle3ème chambre
DTA_2200597_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de M. F.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100948_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Golab, représentant Mme
Source officielle3ème chambre
DTA_2202224_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501776_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
D A soutient que, dans les cellules, la proximité immédiate des toilettes par rapport à la douche, qui n'est pas munie de rideaux, constitue un risque sanitaire dès lors que lorsqu'il se lave, l'eau qui
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201822_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B soutient que : - pour sa période de détention, il n'a jamais bénéficié d'un espace individuel minimum de 3m² ; les cellules ne comprennent ni cloisonnement des toilettes ni occlusion, seuls des rideaux
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500214_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
courbatures et des tensions entre détenus ; qu'il lui est souvent arrivé de se blesser au sein de la cellule, celle-ci étant en permanence encombrée ; - l'absence de cloison séparant l'espace des toilettes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300201_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
inférieur ou égal à 3m² sur une durée totale de 46 jours ; le reste de sa détention, il a été hébergé seul ou a bénéficié d'un espace personnel minimum de 3,6 m². ; - le cloisonnement partiel des toilettes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303191_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
tierce-personne en 2017, rend indispensable l'aide d'une tierce personne, en l'occurrence de son époux, pour accomplir de nombreux actes de la vie courante, à savoir la préparation des repas, faire sa toilette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204885_20240222
22 février 2024
22 février 2024
, laissant ainsi les toilettes visibles depuis l'œilleton de la porte donnant sur la coursive, et qu'il ne bénéficie pas de lumière naturelle ni d'aération, ce que constitue des conditions indignes de
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_1903111_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Une mise en demeure de produire a été adressée le 10 septembre 2021 au directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon - La-Seyne-sur-Mer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204412_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il est constant que ces travaux ont conduit à un important réaménagement intérieur en transformant un premier bloc comprenant autrefois deux salles de consultation, un laboratoire, des toilettes et une
Source officiellePage 31 sur 124