Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 9 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire, initialement inscrite à l'audience du 25 avril 2025 à 14 heures, a été radiée du rôle le 24 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Il a été décidé d'inscrire l'affaire au rôle d'une formation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience et de la radiation de l’affaire du rôle. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience puis de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 13 février 2026. Vu : - la décision par laquelle M.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 29 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience puis de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 19 mars 2026.

A... et, d’autre part, le CNAPS, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 17 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 2 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 8 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 26 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience puis informées, le 27 avril 2026, de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience prévue le même jour.

A... et, d’autre part, le préfet de police, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 7 mai 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 8 octobre 2025.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 23 novembre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 29 novembre 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 20 novembre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 5 décembre 2023.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire venue au rôle de l'audience publique du 19 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 29 mars 2024, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 15 avril 2024.

Vu l'avis du 14 février 2025 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 21 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 8 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.