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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217706_20230124
24 janvier 2023
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
6ème chambre
DTA_2101188_20230509
9 mai 2023
inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, dit l'expert, pour l'épreuve questionnaire professionnel n°1 ; De l'expert et d'au moins un membre de jury professionnel dans la limite de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205981_20221227
27 décembre 2022
Toutefois, lors de la première réunion d'expertise, il appartiendra à l'expert de vérifier que l'ensemble des parties susceptibles d'être concernées par le litige ont bien été appelées à la cause, afin
3ème chambre
DTA_2106132_20250711
11 juillet 2025
En ce qui concerne le désordre n° 8 identifié par l'expert et relatif aux seuils en acier dans la partie " logements " du bâtiment : S'agissant du principe de la responsabilité : 30.
3ème Chambre
DTA_1610413_20220802
2 août 2022
, l'expert a estimé que seuls 65 conduits étaient affectés de moisissures sur les 103 conduits qui n'avaient pas été déposés et reposés A la société requérante et que seuls 4 conduits étaient structurellement
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401040_20250127
27 janvier 2025
Aux termes des dispositions de l'article R. 761-1 du même code : " Les dépens comprennent les frais d'expertise () ". 11.Dans le cas d'une expertise ordonnée en référé, il appartient au seul président
DTA_1905235_20230622
22 juin 2023
Le rapport d'expertise de M. A a été remis le 25 juin 2018. 2.
2ème chambre
DTA_2301046_20251218
18 décembre 2025
exploitable ; - la somme demandée est excessive dès lors que l’expert ne justifie pas du temps passé sur cette expertise.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302057_20230914
14 septembre 2023
Mme E sollicite la désignation d'un expert médical aux fins de déterminer les différents préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de cet accident. Sur la demande d'expertise médicale : 2.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504920_20260324
24 mars 2026
L’établissement d’un pré-rapport ne constitue qu’une modalité opérationnelle de l’expertise. Il appartient donc à l’expert d’apprécier la nécessité d’y recourir.
DTA_2107775_20220706
6 juillet 2022
; l'expertise est utile.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307710_20240208
8 février 2024
Dès lors, la juridiction administrative est compétente pour connaître de la demande d'expertise de M. D. Sur la mesure d'expertise sollicitée : 5.
DTA_2102338_20240314
14 mars 2024
H..., expert ; - à M. C... F..., des dommages et intérêts d’un montant de 10 000 euros, assorti des intérêts moratoires au taux légal à compter du dépôt du rapport d’expertise ; - à Mme A...
1ère chambre
DTA_1802218_20220701
1 juillet 2022
Compte tenu de la persistance des inondations sur leur propriété, les requérants ont sollicité une mesure d'expertise. Par une ordonnance du 18 août 2010, M. C a été désigné comme expert.
DTA_2200432_20220920
20 septembre 2022
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304427_20260129
29 janvier 2026
Peuvent être appelées à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions citées au point 1, non seulement les personnes dont la responsabilité est susceptible d’être engagée par l’action qui motive
DTA_2301971_20240701
1 juillet 2024
de prescription est expiré ; - la mesure d'expertise relative aux deux autres pathologies, reconnues le 28 février 2019 et le 15 juin 2022 est également dépourvue d'utilité dès lors que ces pathologies
DTA_2122902_20230713
13 juillet 2023
En l'espèce, deux expertises contradictoires ont été rendues par des médecins experts en chirurgie viscérale et digestive, l'une le 12 janvier 2017 par le médecin désigné par la commission régionale de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201945_20230111
11 janvier 2023
Il demande que l'expertise soit confiée à un expert urgentiste, que l'expert adresse un pré-rapport et que les dépens soient réservés.
DTA_2201296_20230111
Elles demandent en outre que la mission de l'expert soit limitée aux seuls désordres affectant les menuiseries extérieures de la salle omnisports et que les frais d'expertise soient mis à la charge de
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