CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 462 résultats pour « appel du seul expert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217706_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101188_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, dit l'expert, pour l'épreuve questionnaire professionnel n°1 ; De l'expert et d'au moins un membre de jury professionnel dans la limite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205981_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Toutefois, lors de la première réunion d'expertise, il appartiendra à l'expert de vérifier que l'ensemble des parties susceptibles d'être concernées par le litige ont bien été appelées à la cause, afin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106132_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En ce qui concerne le désordre n° 8 identifié par l'expert et relatif aux seuils en acier dans la partie " logements " du bâtiment : S'agissant du principe de la responsabilité : 30.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1610413_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

, l'expert a estimé que seuls 65 conduits étaient affectés de moisissures sur les 103 conduits qui n'avaient pas été déposés et reposés A la société requérante et que seuls 4 conduits étaient structurellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401040_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Aux termes des dispositions de l'article R. 761-1 du même code : " Les dépens comprennent les frais d'expertise () ". 11.Dans le cas d'une expertise ordonnée en référé, il appartient au seul président

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport d'expertise de M. A a été remis le 25 juin 2018. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301046_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

exploitable ; - la somme demandée est excessive dès lors que l’expert ne justifie pas du temps passé sur cette expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302057_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Mme E sollicite la désignation d'un expert médical aux fins de déterminer les différents préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de cet accident. Sur la demande d'expertise médicale : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504920_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

L’établissement d’un pré-rapport ne constitue qu’une modalité opérationnelle de l’expertise. Il appartient donc à l’expert d’apprécier la nécessité d’y recourir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2107775_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

; l'expertise est utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307710_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Dès lors, la juridiction administrative est compétente pour connaître de la demande d'expertise de M. D. Sur la mesure d'expertise sollicitée : 5.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102338_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

H..., expert ; - à M. C... F..., des dommages et intérêts d’un montant de 10 000 euros, assorti des intérêts moratoires au taux légal à compter du dépôt du rapport d’expertise ; - à Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1802218_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Compte tenu de la persistance des inondations sur leur propriété, les requérants ont sollicité une mesure d'expertise. Par une ordonnance du 18 août 2010, M. C a été désigné comme expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200432_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304427_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Peuvent être appelées à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions citées au point 1, non seulement les personnes dont la responsabilité est susceptible d’être engagée par l’action qui motive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301971_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de prescription est expiré ; - la mesure d'expertise relative aux deux autres pathologies, reconnues le 28 février 2019 et le 15 juin 2022 est également dépourvue d'utilité dès lors que ces pathologies

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122902_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En l'espèce, deux expertises contradictoires ont été rendues par des médecins experts en chirurgie viscérale et digestive, l'une le 12 janvier 2017 par le médecin désigné par la commission régionale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201945_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il demande que l'expertise soit confiée à un expert urgentiste, que l'expert adresse un pré-rapport et que les dépens soient réservés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201296_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elles demandent en outre que la mission de l'expert soit limitée aux seuls désordres affectant les menuiseries extérieures de la salle omnisports et que les frais d'expertise soient mis à la charge de

Source officielle

Page 31 sur 224

← PrécédentSuivant →