la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 11 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Fiat, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte prononcée

sa liquidation. / Elle peut modérer ou supprimer l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution constatée », et, aux termes de son article L. 911-8 : « La juridiction peut décider qu’une part de l’

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 2.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Elle demande également la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée.

. / Elle peut modérer ou supprimer l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution constatée. ».

A demande au juge des référés de liquider l'astreinte prononcée par ladite ordonnance. 2.

Eu égard aux circonstances de l’espèce et aux délais dans lesquels la juge des référés doit se prononcer, il y a lieu d’admettre Mme C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Les requérants demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 2 octobre 2023 en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et d'enjoindre au directeur

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

, le juge de l'exécution peut, compte tenu des diligences ainsi accomplies, constater que l'ordonnance du juge des référés a été exécutée. 8.

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet. ". 2.

une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, valable jusqu'au jugement au fond, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2402209 du 15 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 4 avril 2024 par laquelle

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ". 11.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

La juge des référés, à l'issue de l'audience, a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Trottier, juge des référés ; - les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, pour M.