B avait conduit, le 4 novembre 2022, après avoir fait usage de produits stupéfiants, prononcé la suspension provisoire de la validité du permis de conduire de l'intéressé pour une durée de six mois sur

C... demande au tribunal : 1°/ l’annulation de l’arrêté du 30 août 2024 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois, pris par le préfet de la Drôme, suite à l’infraction

en vigueur, qui doit être prise dans les cent vingt heures et qui a pour objet de faire obstacle à ce qu’un conducteur dont la conduite sous l’emprise de substances classées comme stupéfiants a été établie

Ces circonstances étaient de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.

indique de manière suffisamment précise les motifs de fait et de droit pour lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a suspendu la validité de son permis de conduire.

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté ne permettait pas au requérant de comprendre les faits qui ont conduit à cet arrêté.

B A, représenté par Me Viala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de six points de son titre de conduite

de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.

usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves de vérification prévues au même article L.

C B a été interpellé le 15 avril 2023 suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée sur la commune de Villejust.

une infraction punie par le code de la route de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire en ayant conduit sous l’emprise de stupéfiants. 3.

C... bénéficiant d’un permis de conduire probatoire depuis le 29 mars 2024, il devra, le cas échéant, opter pour l’ancien ou le nouveau permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.

; / 2° Une condamnation définitive pour conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé ou pour conduite malgré l'annulation du permis

à la suite d'une infraction du 15 janvier 2022 à Saint-Doulchard (Cher) ; 2°) de lui restituer quatre point sur son permis de conduire.

usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves de vérification prévues au même article L.

Par un arrêté du 1er juin 2021, le préfet de Saône-et-Loire a prononcé la suspension du permis de conduire de M.

publié au recueil des actes de la préfecture pour signer, notamment, les arrêtés portant suspension du permis de conduire.

) d'enjoindre au préfet de lui restituer son permis de conduire dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir.

d'une décision l'informant que son permis de conduire a perdu sa validité par suite de l'épuisement de son capital de points. 4.

Par une décision référencée 48SI, le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité du permis de conduire de M. B pour solde de points nul et lui a enjoint de le restituer.