Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, l'office public de l'habitat de Bordeaux Métropole Aquitanis, représenté par son directeur général M.

, le maintien de ses conclusions et a été informée qu'à défaut de réception d'une confirmation, elle serait réputée s'en être désistée.

B D, sollicitent du tribunal un recours gracieux pour le passage de leur fils B D en classe de seconde générale.

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2.

de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Aux termes de l'article L. 822-6 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de longue maladie, dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé

par une décision du 10 novembre 2016, confirmée par le tribunal des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe le 14 mai 2019 et par la cour d'appel de Basse-Terre le 7 décembre 2021.

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Par un message du 6 août 2024, le directeur général des services lui a indiqué que les plannings étant à l'étude, il lui serait répondu " courant septembre ".

accordée après avis conforme du ministre de l'intérieur émis en considération des enjeux mentionnés à l'article L. 320-2. / () " Aux termes de l'article R. 322-22-5 du même code : " Lorsque le groupement

Aux termes de l’article L. 2121-4 du code général des collectivités locales : « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : Aux termes de l’article L. 822-6 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de longue maladie, dans les

Vu - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai d’un mois qui était imparti au requérant et en l’absence de pourvoi en cassation, M.