du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis dans le PADD, compte tenu de leur degré

H... d’une somme de 500 euros chacun.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

et documents comptables de l’entreprise concernée en vue de leur examen au fond.

de 146 250 euros et de la décharger du paiement de cette somme ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire la somme figurant sur le titre exécutoire et de la décharger du solde du titre ; 3°) de mettre

de 146 250 euros et de la décharger du paiement de cette somme ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire la somme figurant sur le titre exécutoire et de la décharger du solde du titre ; 3°) de mettre

respectueuses de l'environnement et du cadre local " de l'objectif n° 2 visant à " constituer un territoire équilibré et solidaire " du document d'orientation et d'objectifs du SCOT, il ressort toutefois

Elle prévoit les modalités de versement des sommes réinvesties. / L'autorisation définitive est délivrée après achèvement de l'œuvre.

, la commune de Marly ne visant pas l'obtention de ce label en fin de chantier, mais exigeant des candidats que chacun indique ce qu'il entreprend pour permettre potentiellement au bâtiment dans sa globalité

Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation de ces chefs de préjudices en les évaluant globalement à la somme de 1 500 euros. 17.

D une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

insérée dans l'acte du 20 septembre 2020 et de mener la vente à son terme à la société albanaise de Travaux Publics ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie une somme

de réduction de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers fixé par le document d'objectifs et d'orientations du Scot. 9.

Il soutient que les modifications envisagées ne revêtent pas un caractère substantiel au sens de l'article R. 181-46 du code de l'environnement, dès lors qu'elles visent un objectif de réduction annuelle

correspondant à la somme de 317 230,22 euros, à parfaire ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

L'article R. 522-1 du même code dispose, en son premier alinéa : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 4.

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : "La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire". 2.

, le cas échéant sous astreinte, et de lui délivrer un récépissé valant autorisation de travail dans l'attente de la délivrance de cette carte de résident ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme

appellation AOC Saint-Joseph ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes de dispenser ce projet d'une telle évaluation ; 3°) de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme

lui délivrer l'autorisation sollicitée sur le fondement de l'article L. 131-5 4° du code de l'éducation ou, à défaut, de réexaminer la situation de leur fils ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme