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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 4.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303585_20240209
9 février 2024
Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer sa mission comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2210112_20230615
15 juin 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) d'exécuter le jugement n°1814670 du 2 juillet 2020 relatif à la communication des
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2214299_20220928
28 septembre 2022
La mesure d'expertise demandée par SNCF gares et connexions entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501243_20250917
17 septembre 2025
La demande d'expertise présentée par la commune de Corte à l'effet de désigner un expert en vue de déterminer et d'évaluer les désordres qui affectent l'immeuble situé 11 rue Colonnel Ferracci, sur la
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103833_20220823
23 août 2022
à l'expertise les intervenants à l'opération de construction, à savoir : * La société Fondasol, géotechnicienne ; * La société Qualiconsult Securite investie d'une mission de contrôle technique selon
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300943_20230912
12 septembre 2023
, que l'expertise amiable réalisée par le cabinet ELEX a été opéré dans des conditions partiales et sans véritables compétences techniques en matière de météorologie et d'analyse d'évènement climatiques
ORTA_2300944_20240516
16 mai 2024
G F, expert. 4. M. F demande d'étendre les opérations d'expertise à M. B et à la SCI Wace à raison de leur qualité de co-propriétaire du mur mitoyen de celui de Mme D.
ORTA_2400863_20250214
14 février 2025
D E, expert. 4. Ce dernier, par une note enregistrée le 12 décembre 2024, demande d'étendre les opérations d'expertise à M. C B et à M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202798_20250227
27 février 2025
ainsi désignées. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à
ORTA_2202798_20250310
10 mars 2025
Il soutient que : - l’expert désigné a tenu sa première réunion d’expertise le 7 mars 2024 ; - l’entreprise Malet a réalisé les travaux du lot n°1, à savoir assainissement, eaux pluviales, terrassement
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503474_20260130
30 janvier 2026
les 24 septembre et 29 octobre 2025, la SAS société thermale de Bourbon-Lancy, représentée par Me Bluzet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408863_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, demande au tribunal d'ordonner une contre-expertise destinée à établir un constat objectif et impartial de l'état
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301099_20240410
10 avril 2024
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.
6ème Chambre
DTA_2400107_20251204
4 décembre 2025
Il résulte du rapport d’expertise que l’état de santé de M.
4ème chambre
DTA_1900192_20221013
13 octobre 2022
de la chapelle ; - sa responsabilité décennale ne peut pas être recherchée au titre de sa mission de vérification technique ; - les désordres relevés par l'expert mandaté par le tribunal n'existaient
DTA_2207116_20250624
24 juin 2025
S'agissant de la société APAVE, contrôleur technique : 9.
Chambre 1
DTA_2200305_20250919
19 septembre 2025
D'autre part, la SAS Jet Cut fait valoir que l'expert, M. B, n'a pas réalisé son expertise avec neutralité. 12.
DTA_2202977_20230224
24 février 2023
est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.
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