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9 988 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302059_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303585_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer sa mission comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2210112_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) d'exécuter le jugement n°1814670 du 2 juillet 2020 relatif à la communication des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214299_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La mesure d'expertise demandée par SNCF gares et connexions entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501243_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La demande d'expertise présentée par la commune de Corte à l'effet de désigner un expert en vue de déterminer et d'évaluer les désordres qui affectent l'immeuble situé 11 rue Colonnel Ferracci, sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103833_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

à l'expertise les intervenants à l'opération de construction, à savoir : * La société Fondasol, géotechnicienne ; * La société Qualiconsult Securite investie d'une mission de contrôle technique selon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300943_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

, que l'expertise amiable réalisée par le cabinet ELEX a été opéré dans des conditions partiales et sans véritables compétences techniques en matière de météorologie et d'analyse d'évènement climatiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300944_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

G F, expert. 4. M. F demande d'étendre les opérations d'expertise à M. B et à la SCI Wace à raison de leur qualité de co-propriétaire du mur mitoyen de celui de Mme D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400863_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

D E, expert. 4. Ce dernier, par une note enregistrée le 12 décembre 2024, demande d'étendre les opérations d'expertise à M. C B et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202798_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

ainsi désignées. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202798_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Il soutient que : - l’expert désigné a tenu sa première réunion d’expertise le 7 mars 2024 ; - l’entreprise Malet a réalisé les travaux du lot n°1, à savoir assainissement, eaux pluviales, terrassement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503474_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

les 24 septembre et 29 octobre 2025, la SAS société thermale de Bourbon-Lancy, représentée par Me Bluzet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408863_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, demande au tribunal d'ordonner une contre-expertise destinée à établir un constat objectif et impartial de l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301099_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103175_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400107_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il résulte du rapport d’expertise que l’état de santé de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1900192_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la chapelle ; - sa responsabilité décennale ne peut pas être recherchée au titre de sa mission de vérification technique ; - les désordres relevés par l'expert mandaté par le tribunal n'existaient

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207116_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

S'agissant de la société APAVE, contrôleur technique : 9.

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TA

Chambre 1

DTA_2200305_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

D'autre part, la SAS Jet Cut fait valoir que l'expert, M. B, n'a pas réalisé son expertise avec neutralité. 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202977_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.

Source officielle

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