B... doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2024 du directeur général de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes rejetant partiellement

Il résulte de la décision attaquée accordant à Mme B... une remise partielle de sa dette de prime d’activité que le montant de la dette laissée à sa charge était soldé.

B... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion du 1er avril 2025 par laquelle il a été partiellement fait droit à sa demande de remise de dette portant sur l’indu de

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme B C conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 3 avril 2024 par laquelle il a été partiellement

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C B conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 13 juin 2024 par laquelle il a été partiellement

Elle soutient que : - l'indu a pour origine une omission déclarative ; - il a été tenu compte des difficultés de l'intéressée en lui accordant une remise partielle de sa dette.

Elle soutient que : - l'indu a pour origine une omission déclarative ; - il a été tenu compte des difficultés de l'intéressée en lui accordant une remise partielle de sa dette.

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Drôme ne lui accordé qu'une remise partielle de sa dette de prime d'activité.

Par suite, ces productions doivent être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2205736. Sur le bien-fondé de l'indu : 3.

était affectée dans le service de médecine polyvalente du centre hospitalier de Thiers en qualité de praticien attaché associé, elle a conservé une activité en cardiologie ; si elle exerçait à temps partiel

sur un terrain situé sur une parcelle cadastrée Section AB n° 317, sis 6 Rue Henri Savoie, 05320 La Grave, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette délibération ; 2°) de mettre

Aux termes du cinquième alinéa du même article : " Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints ".

Par un courrier daté du 12 novembre 2020, Monsieur C a demandé à cette autorité de modifier le taux d'incapacité permanente partielle ainsi retenu.

à partir d’avril 2020, ni la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 146 910,30 euros à ce titre.

Au cours de la crise sanitaire, elle a effectué plusieurs demandes préalables de mise en activité partielle, entre les mois de mars 2020 et mars 2022.

Ainsi l'organisation des Matches est dépendante de modification, d'annulation partielle, pour toutes sortes de raisons telles que survenance d'intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de

Pour justifier de l'urgence, la SAS Hivory fait valoir que la zone concernée par l'implantation de l'antenne-relais de radiotéléphonie mobile en litige n'est que partiellement couverte par les réseaux

A a commis une grave imprudence en se maintenant dans la manifestation alors qu'elle était interdite et que de plus les forces de l'ordre avait procédé aux sommations de dispersion.

Personne ne doit y pénétrer en l'absence de raisons graves ou de péril imminent.

Ces conditions de logement sont incompatibles avec l'état de Mme A B qui souffre de graves problèmes de santé.