CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 200 résultats pour « magistrat n'ayant pas assisté à toutes les audiences de la cause »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405026_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

L'étranger peut demander au président du tribunal ou au magistrat désigné à cette fin le concours d'un interprète. L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316038_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2503862_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juillet à 10h00 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée ; - les observations de Me Mahoune, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301274_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Toutes deux bénéficient de l'aide juridictionnelle et sont assistées par Me Pereira.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2309814_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316559_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

compétent au lieu et place de la personne qu'il assiste ou qu'il a assistée ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401941_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

En tout état de cause, le droit d'être assisté par un interprète a été rappelé et le juge des libertés et de la détention a relevé un niveau de compréhension du français suffisant ; . fait valoir que

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503065_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Montreuil, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300773_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Mme B D est assistée à l'audience par un avocat commis d'office.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501982_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B C, requérant, assisté de Mme D interprète en langue peule ; - la préfète du Rhône n'était, ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610579_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin, Mme C... produit à l’audience des pièces émanant des autorités russes, dont l’authenticité n’est pas contestée par le ministre, la mettant en cause ainsi que M.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2304449_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée disposait d'informations tenant à sa situation personnelle qu'elle aurait été empêchée de porter à la connaissance de l'administration

Source officielle
TA

Magistrat Mme BOSSUET

DTA_2506796_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue à 14h45 en présence de Mme Kubarynka, greffière d’audience : - le rapport de Mme Bossuet et les questions posées à l’audience sur sa relation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305711_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

D..., représenté par Me David, demande au tribunal : de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner son extraction afin qu’il assiste à l’audience de référé afin qu’il puisse assister

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319338_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

au jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2201404_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204654_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523895_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2326972_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée, - les observations de Me Aitkaki, représentant M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520445_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Benveniste, en présence de M.

Source officielle

Page 31 sur 1260

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.