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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2405026_20240529
29 mai 2024
L'étranger peut demander au président du tribunal ou au magistrat désigné à cette fin le concours d'un interprète. L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.
8e Section - MESD
DTA_2316038_20230713
13 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2503862_20250724
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juillet à 10h00 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée ; - les observations de Me Mahoune, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2301274_20230713
Toutes deux bénéficient de l'aide juridictionnelle et sont assistées par Me Pereira.
juge unique (6)
DTA_2309814_20260204
4 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2316559_20230717
17 juillet 2023
compétent au lieu et place de la personne qu'il assiste ou qu'il a assistée ".
Reconduites à la frontière
DTA_2401941_20240729
29 juillet 2024
En tout état de cause, le droit d'être assisté par un interprète a été rappelé et le juge des libertés et de la détention a relevé un niveau de compréhension du français suffisant ; . fait valoir que
URGENCES JU
DTA_2503065_20250701
1 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Montreuil, représentant M.
DTA_2300773_20230116
16 janvier 2023
Mme B D est assistée à l'audience par un avocat commis d'office.
DTA_2501982_20250307
7 mars 2025
B C, requérant, assisté de Mme D interprète en langue peule ; - la préfète du Rhône n'était, ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2610579_20260414
14 avril 2026
Enfin, Mme C... produit à l’audience des pièces émanant des autorités russes, dont l’authenticité n’est pas contestée par le ministre, la mettant en cause ainsi que M.
Juge Unique 1
DTA_2304449_20231213
13 décembre 2023
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée disposait d'informations tenant à sa situation personnelle qu'elle aurait été empêchée de porter à la connaissance de l'administration
Magistrat Mme BOSSUET
DTA_2506796_20260106
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue à 14h45 en présence de Mme Kubarynka, greffière d’audience : - le rapport de Mme Bossuet et les questions posées à l’audience sur sa relation
6ème Chambre
DTA_2305711_20260324
24 mars 2026
D..., représenté par Me David, demande au tribunal : de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner son extraction afin qu’il assiste à l’audience de référé afin qu’il puisse assister
DTA_2319338_20230822
22 août 2023
au jour de l'audience.
juge unique (3)
DTA_2201404_20240328
28 mars 2024
Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge Unique
DTA_2204654_20231214
14 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2523895_20250828
28 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2326972_20240123
23 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée, - les observations de Me Aitkaki, représentant M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2520445_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Benveniste, en présence de M.
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