Il soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée, après report, au 24 juin 2022. II.

A C aux fins de suspension de l'exécution de la décision contestée, au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national des activités privées la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions du 2ème

Par ordonnance du 5 janvier 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 5 février 2026.

Elle soutient que : - le moyen tiré du caractère anormalement bas des offres concurrentes est inopérant, les sociétés requérantes ne démontrant pas que tel était le cas de l’offre classée 2ème ; - ce

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 15 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 7 septembre 2021 à midi.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par ordonnance du 15 mars 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mars 2021.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à sa légalité dès lors qu'il méconnaît le 2ème alinéa de l'article 27 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance en date du 23 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 avril 2022.

B au moyen de l'application " télérecours citoyen " le 23 juillet 2025 à 11h54, notifiée le même jour à 12h10.

B au moyen de l'application " télérecours citoyen ", dont il a accusé réception le 10 mars 2025 à 10h12.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L'instruction a été clôturée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué. () ".

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué. () ".

propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de ladite décision.