Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du 5 avril 2022. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

B..., dans le dernier état de ses écritures, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires

Toutefois, la cotisation n'est pas due par le pédicure podologue réserviste sanitaire dès lors qu'il n'exerce la profession qu'à ce titre.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, rapporteure, - les conclusions de Mme Clémence Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, rapporteure, - les conclusions de Mme Clémence Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du 18 novembre 2022.

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2200674 du 10 octobre 2023.

Clément, greffier d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ipanda, représentant M. A, qui reprend ses conclusions et moyens.

Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ". 7.

Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Pochard, représentant Mme E et M. F, qui a repris ses conclusions et moyens.

D B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février

C..., représentée par Me Clément, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de déclarer nul et non avenu la décision du président

Copie en sera adressée à Me Thinon. Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 22 novembre 2022, le syndicat CGTM-SOEM-FSM, représenté par Me Gladys Saint-Clément, demande au tribunal : 1°) de déclarer

2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mai 2023, la SARL Sirocco Bar, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Clément, greffier d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Guillaume, représentant Mme A, qui maintient ses écritures qu'elle développe oralement.

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de M.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 25 février 2020 sous le n° 2000526 et un mémoire enregistré le 11 août 2021, Mme C A, représentée par la SCP Clémang-Gourinat, demande au

B..., représentée par Me Clément demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 septembre 2025 par