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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2104942_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102904_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205326_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204921_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207075_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008004_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104151_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2316563_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300310_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215099_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B A, représenté par Me Cren, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui aurait refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'aurait obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200270_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

D B a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de La Crau ; 2°) de leur reverser la somme de 4 010 euros déjà acquittée à ce titre.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2311680_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302930_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Le rapport de Mme Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306181_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312567_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2414446_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Fabre, avocate de M. A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307787_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - et les observations de M. B, substituant Me Béarnais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211860_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212206_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207481_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Mathilde Beyls, conseillère, Mme Héléna Heng, conseillère.

Source officielle

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