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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2100577_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411154_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ferrand, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301719_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

octobre 2023, le préfet de Haute-Loire, demande au tribunal de réformer l'ordonnance de taxe numéro 2201664 en date du 8 septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302133_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2307860 du 6 septembre 2023, le président du tribunal de Lille a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête de Mme B formant opposition

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101946_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

administratif de Clermont-Ferrand est également compétent pour connaître des conclusions présentées dans cette seconde requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201932_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure contentieuse antérieure : Le 23 décembre 2021, la société XL Insurance Company SE -ci-après " société XL "- a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés Ferrand-Sigal

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101434_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de ses écritures, à ce que le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand soit mis hors de cause et au rejet du surplus des conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501618_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme B au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101680_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du 1er septembre 2016, au sein de l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) de Clermont-Ferrand Auvergne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300049_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et l'oblige à se présenter tous les jours à 11h, y compris les dimanches et jours fériés, à l'hôtel de police, situé au 106 avenue de la République à Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301937_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme A B demande au juge des référés d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500168_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de produire l'historique de leurs appels passés auprès du service intégré d'accueil et d'orientation de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303851_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

le versement à Me Ferrand de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502208_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

négociation et digitalisation de la relation client » (BTS NDRC), ensemble la décision du 4 juillet 2025 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501333_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les méconduites du service qualité, gestion des risques et droits des usagers du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501610_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les méconduites du service qualité, gestion des risques et droits des usagers du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302837_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

2086 du 7 décembre 2023 portant interdiction du " rassemblement citoyen pour réclamer la justice et la sécurité pour les Français " prévu le samedi 9 décembre 2023 à 14h00 sur la commune de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301495_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301964_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a interdit la manifestation revendicative déclarée par ce mouvement, intitulée " World Naked Bike Ride France 2023 ", prévue le jeudi 17 août 2023 à Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2601328_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

F..., la sanction d’exclusion définitive de l’établissement ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand de procéder, à titre provisoire, à la réintégration de leur fille au sein

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FERHANE, Lisa, FERHANE

SIREN 981614548Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/09/2026

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Créations

FERHANE, Abdessamad

SIREN 108182676Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/08/2026

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Radiations

FERHANE, Sabrina

SIREN 514154889Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/07/2026

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Créations

FERHANE, Dalia

SIREN 107065906Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Créations

FERHANE, Fatna

SIREN 105195556Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/06/2026

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