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B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510475_20250929

Administratif

29 septembre 2025

mémoire enregistré le 23 septembre 2025 et communiqué préalablement au début de l'audience, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées Cellnex France, représentées par Me Hamri

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506502_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303892_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés :

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1ère chambre

DTA_2301567_20251125

Administratif

25 novembre 2025

HAURI KG doivent être imposés dans la catégorie des traitements et salaires, et non dans celle des bénéfices non commerciaux, au motif qu’il exerçait une activité de représentant de commerce sans disposer

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504858_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 23 mai 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri,

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211456_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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2ème Chambre

DTA_2006853_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 20 août 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions

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1ère chambre

DTA_2003437_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2020 et 8 novembre 2021, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403107_20240627

Administratif

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500215_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 et 28 janvier 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303229_20230608

Administratif

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 7 juin 2023, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604459_20260402

Administratif

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 30 mars 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, avocat, demandent au juge des référés

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201355_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations orales de Me Anglars, substituant Me Hamri, pour les sociétés requérantes ; - les observations de M. C D, pour la commune du Cannet.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300642_20230222

Administratif

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février et 16 février 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge

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5ème Chambre

DTA_2006212_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2020 et le 20 mai 2022, la société Bouygues télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au

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2ème Chambre

DTA_2004345_20240208

Administratif

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la société par actions simplifiée Cellnex, prise en les personnes de ses représentants légaux et représentée par Me Hamri, conclut au non-lieu

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1ère chambre

DTA_2401425_20260512

Administratif

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 13 février 2024, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2023 par lequel

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408417_20240827

Administratif

27 août 2024

qui a valeur constitutionnelle et que le projet met en péril la valeur immobilière des biens environnants, la faune sauvage et l'environnement ; - et les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500011_20250107

Administratif

7 janvier 2025

procédé à la rétention de son permis de conduire sur la foi d'un dépistage positif aux substances ou plantes classées comme stupéfiants, effectué le même jour sur prélèvement salivaire au péage dit B à Hatrize

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