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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201747_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Martin demande l'extension des opérations d'expertise à la société MAF ainsi qu'à la société EUROMAF.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902819_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
F et Mme D, et de Me Debruge, représentant la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905503_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et par les consorts B, parties perdantes, sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300574_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le Grand port maritime de la Martinique sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400004_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2400061 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin le 31 mai 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500570_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
enregistrée le 4 septembre 2025, la commune du Lorrain, représentée par Me Josselin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°92 émis par la communauté d’agglomération du pays nord Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500601_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement n°2300046 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de la Martinique a condamné Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500602_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement n°220713 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de la Martinique a condamné M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La collectivité territoriale de Martinique, à qui la procédure a été régulièrement communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500044_20250818
18 août 2025
18 août 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la collectivité territoriale de la Martinique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100473_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un arrêté du 24 février 2022, le préfet de la Martinique a alors placé rétroactivement M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100085_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le 16 octobre 2015, un différend est survenu dans l'enceinte de l'école Hervé Williams à Saint-Martin entre la directrice d'accueil périscolaire de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin
Source officielle2ème chambre
DTA_2100158_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Saint Martin de procéder au remboursement des sommes retenues.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106473_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la commune de Roquebrune Cap Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400500_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, le préfet de la Martinique, représenté par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500026_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la société COMPUTECH a conclu le 23 avril 2019 avec la collectivité de Saint-Martin un marché de prestations de support informatique et réseau pour une durée de 48 mois,
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500037_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par la décision susvisée du 8 février 2017, le conseil d'Etat a annulé la délibération du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin du 31 mars 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700016_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300385_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A C, le 21 octobre 2022, que le préfet de la Martinique a pris sa décision, sans toutefois tenter de dissiper ce doute.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300260_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.
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