Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. Le rapporteur, Signé M.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé M.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

résulte également de l'instruction que l'intéressé s'est vu proposer un logement 19, rue de la porte Brunet dans le 19ème arrondissement de Paris au 7ème étage qu'il a refusé au motif que l'ascenseur montait

Il résulte de l'instruction que le revenu fiscal de référence de Mme A pour l'année 2019 se montait à 11 992 euros et qu'il excédait ainsi la somme de 11 098 euros, fixée par l'article 1417 pour prétendre

ont fait l'objet d'un bon de commandes et dont la phase de préparation doit débuter le 5 février 2024, d'autre part les demandes d'accueil par des plaisanciers inscrits sur une liste d'attente se montent

fait à ce titre valoir en défense que le taux d'absence au sein des effectifs du SPIP des Hauts-de-Seine à la date de la décision attaquée étaient de 21,5% en juillet 2023, 31,72% en août 2023, et montait

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, Signé M.

trajet dont elle a été victime le 26 février 2018 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder au remboursement des frais médicaux qui ont fait suite à son accident de trajet depuis 2018, qui se montent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A B représentée par Me Monget-Sarrail demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Monget La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

A T domicilié 20 Chemin de Monestie à Aussonne (31840) ; La présidente du tribunal a désigné M. Marc Menet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024 Le président-rapporteur, Signé X.

C..., représentés par Me Montheil, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier Edouard Toulouse à leur verser, en tant qu’ayants-droits de

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.

A, représenté par Me Monget-Sarrail demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite née