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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316889_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire : - CogiFrance en qualité de propriétaire du 13, rue Niepce, - du syndicat des copropriétaires du 14, rue Niepce, - du syndicat des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404437_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par suite, les conclusions du syndicat des copropriétaires du 115 rue Houdan- 92330 Sceaux tendant à l’annulation de cet arrêté sont devenues sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203541_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un local à usage professionnel sis 19 rue Nicolas Leblanc à Lille (59).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300019_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les immeubles cadastrés BD 253, situé 10, rue Sur le Puits et BD 254, situé 17, rue Droite, sur le territoire de la commune de Bédarieux appartenant, respectivement, à M
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204653_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Varces-Allières-et-Risset a accordé à la SCCV Rue de Beauregard un permis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302541_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
mitoyen, situé 21 rue de l'Hôpital, sur la parcelle cadastrée AH, n° 635.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318294_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
et AE 986 sise 18 rue Cornely, à La Chapelle des Marais.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210384_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Greneta (2ème arrondissement) et l'entrée de l'école maternelle située au 12, rue Dussoubs (2ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309819_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 62, rue Pierre Charron est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100497_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, la société foncière de la rue Anatole France, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519857_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, le Conseil syndical « 33 rue des Chaufourniers » et Mme B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2306003_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En second lieu, la commune de Saint-Sauveur-en-Rue a appliqué des pénalités de retard sur une base de 56 jours calendaires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103946_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI du 54 rue Galilée est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203444_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
du Jardin, et que par un courrier du 18 février 2022, Mme C a demandé que son adresse soit fixée rue du Jardin en lieu et place de l'allée du Calvaire dès lors que l'entrée de sa maison est située rue
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2000709_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Calais (62100) à raison de deux appartements, d'une cave et de deux garages situés 25 rue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404257_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, la rue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306118_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la SCI 37 rue Croix Baragnon, représentée par la SCP d'avocats Alcade et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310984_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un acte, enregistré le 28 juillet 2023, la SDC 14 rue du roi de Sicile déclare se désister purement et simplement de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3
DTA_2303388_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de l’avenue de la 2ème D.B. jusqu’à l’intersection avec la rue des Lilas, à compter du 4 septembre 2023, et d’enjoindre au maire de mettre en place ce sens unique dans l’autre orientation de cette rue.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007155_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
du Jeu-des-Enfants, en ce qu'il exclut l'interdiction d'installation de podiums dans cette rue ; 2°)d'enjoindre à la commune de Strasbourg et à l'association des commerçants de la rue du Jeu-des-Enfants
Source officiellePage 32 sur 2237