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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404907_20250210
10 février 2025
A B, représenté par Me Nohe-Thomas, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 21 juin 2024 rejetant
11ème Chambre (JU)
DTA_2005057_20220921
21 septembre 2022
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2123419_20220929
29 septembre 2022
THOMAS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2107640_20230322
22 mars 2023
DTA_2205440_20230419
19 avril 2023
DTA_2324945_20250123
23 janvier 2025
Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2314791_20241128
28 novembre 2024
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2318850_20240618
18 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
DTA_2319475_20250626
26 juin 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2500965_20250610
10 juin 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2425095_20250328
28 mars 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2420717_20250320
20 mars 2025
Thomas La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323632_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur
ORTA_2323744_20250228
A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
ORTA_2307677_20250310
10 mars 2025
Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme A C au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022 ; 3°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de
ORTA_2307685_20250310
Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme B D au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022 ; 3°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002816_20230726
26 juillet 2023
affectation à titre provisoire comme titulaire de zone de remplacement à compter du 31 août 2020 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de le réaffecter dès l'année scolaire 2020/2021 au lycée Thomas
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106578_20221206
6 décembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2021, par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi Lyon Albert Thomas a refusé de lui accorder un financement pour
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502699_20251104
4 novembre 2025
A... doit être regardée comme contestant l’arrêté du maire de la commune de Thouars (79100) du 5 mai 2025 en tant qu’il crée un emplacement de stationnement pour les véhicules de transport en commun et
1ère Chambre
DTA_2211332_20230721
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - les conclusions de M.
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