Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2021, le rectorat de l'académie de Toulouse, conclut au rejet de la requête.

mémoires, enregistrés les 9 août 2019 et 24 avril 2020, la SARL SYED L'AGRA, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites du 15 juin 2019 par lesquelles Toulouse

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi établie par le centre hospitalier universitaire de Toulouse

en date du 16 janvier 2020, puis au 2 juillet 2020, et enfin au 8 octobre 2020, en raison de problèmes liés à une grève des avocats au sein du barreau de Toulouse puis à l'état d'urgence sanitaire, il

jugement rendu le 14 octobre 2020 n°1903916 qui annule la délibération du 15 janvier 2019 sur laquelle se fonde le titre attaqué et qui a été confirmé par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2204979 du 11 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a réprimé les faits constitutifs de contravention

d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), géré par l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), situé 28, rue de l'Aiguette à Toulouse

enregistrée le 22 décembre 2020, Mme B C, représentée par Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse

D, - les observations de Me Toulouse, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

D B, représentés par Me Touboul, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 20 et 26 janvier 2023, Mme A D, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Une note en délibérée présentée par la commune de Toulouse a été enregistrée le 18 octobre 2024 et n'a pas été communiquée. Une note en délibérée présentée pour M.

C est professeur des universités, employé par l'Université Toulouse III - Paul Sabatier.

Elle soutient que : - la dette est injustifiée alors qu'elle a toujours déclaré ses revenus ; - les retenues sont trop importantes.

En faisant simplement valoir qu'elle a toujours été présente lorsque l'établissement en avait besoin et qu'elle a dû s'absenter le 12 octobre 2023 pour accompagner sa belle-fille, sur le point d'accoucher

spinal est la conséquence de l'exérèse chirurgicale des ganglions réalisée au centre hospitalier d'Albi le 2 juillet 2020, qu'il en résulte une impotence fonctionnelle de l'épaule droite, qu'elle est toujours

fait valoir que le requérant n’est pas fondé à solliciter l’annulation de la décision de rejet implicite de sa demande de titre de séjour dès lors que son dossier est incomplet et que sa demande est toujours

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

A B D, représenté par Me Touboul, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1) de suspendre les effets de la décision du préfet de

B A, représenté par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 juillet 2024 du