Elle soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser la dette en litige.

Mme D, tout en ne contestant pas le bien-fondé de l'indu, a saisi la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais d'une demande de remise totale ou partielle de dette.

Elle soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser la dette ainsi mise à sa charge.

demandant au tribunal d’annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales du Nord a ramené à 1 498,58 euros, après remise partielle, le montant dû de sa dette

L'intéressée a présenté une demande de remise gracieuse de sa dette le 26 mai 2023 qui a été rejetée par le département de la Nièvre le 13 juillet 2023.

a annulé sa dette de 226 000 euros.

remise gracieuse d'un indu de revenu solidarité active d'un montant de 5 751,97 euros, constitué au titre de la période du 1er octobre 2017 au 30 avril 2019 ; 2°) de prononcer la remise totale de sa dette

La requérante a sollicité une remise de cette dette auprès de la caisse d'allocations familiales de la Drôme.

Mme A C a sollicité une remise gracieuse de sa dette le 12 janvier 2021.

allocations familiales de l’Eure a refusé de lui accorder la remise gracieuse d’un indu d’aide personnelle au logement (APL) de 444,80 euros ; 2°) de lui accorder la remise gracieuse totale de sa dette

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2021 et le 2 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Bafoil-Demonque, demande au tribunal de lui accorder une remise totale de dette

B demande au tribunal d'annuler cette décision et de lui accorder la remise totale de sa dette. 2.

A demande au tribunal d'annuler cette décision et de lui accorder la remise totale de sa dette. 2.

A demande au tribunal d'annuler cette décision, en ce qu'elle ne fait pas droit à l'intégralité de sa demande, et de lui accorder la remise totale de sa dette. 2.

Sur les conclusions tendant à l'admission à la remise de dette : 2.

oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat.

A a sollicité une remise gracieuse de ses dettes. Par une décision du 11 juillet 2023, dont M.

La double circonstance que l'intéressée soit de bonne foi et que l'indu résulte d'une erreur de la caisse ne saurait y faire obstacle.

caisse ont réexaminé les droits de l'intéressée.

Il soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.