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25 200 résultats pour « magistrat n'ayant pas assisté à toutes les audiences de la cause »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509297_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Villemejeanne, magistrate désignée, - et les observations de Me Balestie, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314487_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Ouillon, magistrat désigné ; - et les observations de M. A, assisté de M. C, interprète en langue turque. Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300264_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

En tout état de cause, l'affaire est en état d'être jugée et le principe du contradictoire a été respecté.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203984_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

En tout état de cause, si M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407942_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial () 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207418_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

En tout état de cause, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403439_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

C, assisté par M. H, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - les observations de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302177_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B, présent à l'audience, assisté de Mme A, interprète en langue albanaise ; il conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet des Pyrénées-Orientales n'étant ni présent, ni

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533864_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En tout état de cause, il ressort de ses propres déclarations qu’à la suite d’une agression dont il aurait été victime, son oncle aurait été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306301_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

En outre, le requérant admet lui-même être motivé par des considérations économiques qui, en tout état de cause, ne relèvent pas du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406728_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

En tout état de cause, la décision est suffisamment motivée, il a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du principe du contradictoire dans la procédure préalable

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407327_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

En tout état de cause, la décision est suffisamment motivée, le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du principe du contradictoire dans la procédure

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415849_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

En tout état de cause, cette décision est suffisamment motivée et le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du principe du contradictoire.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2318742_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il soutient que : - la requête qui ne contient l'exposé d'aucun moyen est irrecevable ; - en tout état de cause, les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206898_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

action en responsabilité tendant à la réparation des dommages de toute nature causés par un véhicule quelconque.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528763_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En outre, il n’apporte à l’audience, aucun élément nouveau qu’ils auraient été empêchés d’exposer lors dudit entretien ou qu’un tiers n’aurait pas pu assister aux entretiens.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2104597_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la décision par laquelle la magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603643_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., assisté par Mme D..., interprète en langue russe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - la préfète de l'Aveyron n’étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504491_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Philippe, représentant M. C..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215764_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B a été assisté par Me Tigoki Iya, avocat commis d'office, qui n'a pas formulé expressément par écrit ou lors de ses observations orales au cours de l'audience du 26 juillet 2022 de demande d'admission

Source officielle

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