Vu les autres pièces du dossier.

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

C..., écroué depuis le 22 septembre 2019 et incarcéré au centre de détention de Châteaudun du 11 mai 2021 au 23 décembre 2024, a fait l’objet, le 19 mars 2024, d’un placement provisoire en unité pour détenus

représenté par Me Doré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

au maire de Marseille de procéder à la fermeture administrative de l'établissement K auto 13 durant le temps nécessaire à sa mise en conformité, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°

Il soutient que - le maintien du requérant au sein d'un même quartier où le régime de détention est identique n'aggrave pas ses conditions de détention ; - il bénéficie de nombreux permis de visite

représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

provisoire de séjour dans cette attente.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

/Elle ne peut participer aux promenades et activités collectives auxquelles peuvent prétendre les personnes détenues soumises au régime de détention ordinaire, sauf autorisation, pour une activité spécifique

manière. ". 4.

en matière de décision d'isolement.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu : - le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2401476 du 4 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

En outre, il a été placé en détention provisoire du 10 avril 2022 au 26 septembre 2022 pour des faits de détention, importation, vente et détention, en bande organisée, de marchandise présentée sous une

Vu les autres pièces du dossier.

SCP Themis Avocats et associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu les autres pièces du dossier.