par lequel le préfet de police de Paris a décidé l'interdiction de toute représentation de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 avril 2024 et le 21 juin 2024, la commune de Marnaz, représentée par Me Plunian, demande au tribunal, sur le

Il résulte de ce qui précède que la protestation de la liste « Ecrivez L’histoire », représentée par représentée par M. A...

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2300380-1, la société Serre de Bergougnon, représentée par Me Leregle du cabinet Anslaw Avocats, demande au

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2300380-1, la société Serre de Bergougnon, représentée par Me Leregle du cabinet Anslaw Avocats, demande au

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2300380-1, la société Serre de Bergougnon, représentée par Me Leregle du cabinet Anslaw Avocats, demande au

C E, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20

par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a interdit la représentation de son spectacle « Best' of » ou de tout autre intitulé de représentation dans laquelle il est comédien, metteur en scène ou auteur

B..., représenté par Me Zakine, déclare se désister de son instance et de son action.

Vu la procédure suivante :   Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 juin 2023 et le 14 février 2025, la société Immobilier Camozzi et la SCI de la Maronne, représentées par la

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2021, la société civile Auvanigre, représentée par Me Daboussy, demande au tribunal de rejeter ces dernières conclusions.

B..., représenté par l’AARPI Géo avocats, déclare s’associer aux conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Mes Lazerges et Lerebour, concluent au rejet de la requête et

établissement public de coopération intercommunale Montpellier Méditerranée Métropole, la société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole, la société d’économie mixte Montpellier Events, représentés

- sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision : * par un accord de représentation conclu le 12 mars 2010, la France a confié à la Belgique sa représentation en matière de visas de court

La commune de Bourges, qui n'a pas produit de mémoire en défense et n'était pas représentée à l'audience, ne conteste pas ces allégations.

D E, représenté par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la société De Pra Ventilation, représentée par Me Lebon, s’en rapporte à prudence de justice.

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 24 juin 2025, l'Association des parents d'élèves et amis du groupe scolaire Balard Felix Faure, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la Société Publique Locale (SPL) Ports de Menton, représentée par Me Philippe Sanseverino, demande au juge des référés : -