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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2301882_20250218
18 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2025, la SARL Gesti'home et co déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2306882_20240409
9 avril 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214894_20221228
28 décembre 2022
A C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2204125_20240604
4 juin 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 14 juin 2023 et le 26 avril 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502413_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025, la SARL Pasadena Consulting déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504428_20250822
22 août 2025
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, la société Opus Investissements déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
juge unique (5)
DTA_2108200_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2100089_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 août 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
juge unique
DTA_2003203_20220725
25 juillet 2022
Le rapporteur public ayant été dispensé, sur sa proposition, de conclure dans cette affaire en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
DTA_2202377_20231121
21 novembre 2023
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2203472_20240221
21 février 2024
A B déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
Juge unique 8
DTA_2205932_20230320
20 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête.
6ème Chambre
DTA_2007999_20221115
15 novembre 2022
D déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - JU
DTA_2102571_20220713
13 juillet 2022
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de conclure dans cette affaire en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
juge unique (3)
DTA_2104105_20231227
27 décembre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2000940_20220725
Par un acte, enregistré le 9 juin 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2101931_20230329
29 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code
8ème chambre
DTA_2318453_20250418
18 avril 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2500990_20260113
13 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2301664_20250901
1 septembre 2025
Par un courrier du 19 avril 2023, la SAS Val-d'Oise Fibre a proposé une demande de médiation pour régler le litige.
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