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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2404670_20250130
30 janvier 2025
en première année de licence sciences du langage pour l'année universitaire 2022/2023.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300984_20230328
28 mars 2023
, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ; () ". 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504618_20250704
4 juillet 2025
affectés au sein de différents établissements d'enseignement situés dans les départements de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault et du Lot.
ORTA_2504619_20250704
affectés au sein de différents établissements situés dans les départements de l'Ariège, de l'Aude, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.
Juge unique chambre 4
DTA_2107553_20240724
24 juillet 2024
, signifié le 8 décembre 2021, correspondant à un indu relatif à la scolarité de son fils, B, dont les frais d'internat, au titre de l'année 2020-2021, et des frais d'acte. 2.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2303050_20240125
25 janvier 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne
ORTA_2203316_20221018
18 octobre 2022
enregistrée le 13 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Bapceres, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne
Reconduite à la frontière
DTA_2205669_20221006
6 octobre 2022
M'Hamdi déclare être entré en France au cours de l'année 2002.
DTA_2300847_20230407
7 avril 2023
A, le préfet de la Haute-Garonne n'a pas commis une erreur de droit ni davantage une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle. 9.
DTA_2508236_20260218
18 février 2026
D’autre part, le jugement du 16 juillet 2024 a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.
5ème Chambre
DTA_2400499_20240618
18 juin 2024
suffisantes au moins équivalentes au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au cours des trois dernières années.
1ère Chambre
DTA_2501537_20260121
21 janvier 2026
A l’appui de sa demande, elle produit des certificats de scolarité, au titre des années universitaires 2023-2024 et 2024-2025, en première année de licence Anthropologie et Ethnologie.
DTA_2202138_20250731
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le préfet de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
DTA_2300673_20230725
25 juillet 2023
Il résulte de l'arrêté litigieux que, pour refuser le renouvellement du titre de séjour sollicité, le préfet de la Haute-Garonne a considéré que M.
DTA_2302878_20250526
26 mai 2025
long séjour requis par les textes et ne justifiait pas du caractère réel et sérieux de ses études, compte tenu de l'absence d'inscription pour l'année universitaire en cours ou l'année précédente. 5
DTA_2401897_20251118
18 novembre 2025
Le troisième signalement transmis le 20 octobre 2023 par le conseil départemental de la Haute-Garonne alerte le conseil départemental du Lot-et-Garonne sur des faits de violences relatés par une autre
Juge unique chambre 1
DTA_2001272_20230509
9 mai 2023
au titre de l'année 2018 et 48 111 euros au titre de l'année 2019 ; - l'évaluation des locaux par la méthode d'appréciation directe ne conduirait au prononcé d'aucun dégrèvement par l'administration
DTA_2303500_20240930
30 septembre 2024
En l'état de l'instruction, les appels en la cause du département de la Haute-Garonne, de MM.
ORTA_2205836_20221018
de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
DTA_2104125_20240507
7 mai 2024
2020, à raison de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire, situé 1171 route d'Eaunes à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne).
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