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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101705_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101358_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de la réalité de son préjudice au titre de la taxe d'aménagement, la commune de Porto-Vecchio se borne à produire un tableau, édité par ses services, mentionnant dans sa dernière colonne, pour les années

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300583_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201499_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne Baux, présidente ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101339_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 11 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne Baux, présidente ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300120_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 11 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne Baux, présidente ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504407_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

s’est inscrite pour les années universitaires 2018/2019 et 2019/2020 en première année commune aux études de santé (PACES) « Pharmacie » à l’université Paul Sabatier de Toulouse, sans parvenir à valider

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200359_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100303_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400207_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B soutient séjourner en France depuis l'année 2010.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300286_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B soutient séjourner en France depuis l'année 2010.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201212_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Bancel, représentant la société Novundi Finances. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209313_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de titre de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101313_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109756_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B A, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200810_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ainsi, la SCI Casa Bianca entend déduire pour les années 2016 et 2017 une vingtaine de factures représentant un total d'environ 177 333 euros TTC.

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TA

2ème Chambre

DTA_2103048_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

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TA

6ème chambre

DTA_2404691_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire a refusé

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TA

5ème chambre

DTA_2407619_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Guillaume), demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2025 qui

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TA

2ème Chambre

DTA_2301450_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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