Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2207800_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 février 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302223_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a procédé au renouvellement de son titre de séjour portant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514457_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour au guichet le 3 avril 2025
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514726_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour au guichet le 3 avril 2025
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502826_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour au guichet le 21 octobre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502871_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle2ème chambre
DTA_2100375_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101600_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la région de la Guadeloupe, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui verse une somme de 1 500 euros au
Source officielle3ème chambre
DTA_2101425_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, B. A Le président, P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202912_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère
Source officielle1ère chambre
DTA_2200043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204936_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E F, demeurant 9 rue de Belgrade à Narbonne (11100), est désigné comme expert avec pour mission : * de prendre connaissance du projet de l'établissement public foncier (EPF) Occitanie tendant à la réalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2203087_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Rabaté ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bertrand, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102527_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300395_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 novembre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310260_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Yvelines sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307917_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308112_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Yvelines sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2001054_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la région Guadeloupe, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat requérant la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2114064_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une lettre du 13 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au garde des sceaux
Source officiellePage 33 sur 88