Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

ans, aurait été jeté dans du goudron brûlant par des voisins, connus de la police locale comme membres de la mafia, pour le punir d'avoir rayé leur véhicule, cette agression ayant provoqué de graves brûlures

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouquière substituant Me Magrini, représentant les époux D et de Me Calmette, substituant

A a subi préalablement à son entrée sur le territoire français des brûlures et plaies ayant justifié son hospitalisation pendant trois semaines en Italie, que le médecin de l'OFII, dans un avis du 5 mai

Il a subi des brûlures au visage et au crâne, une perte des paupières de l'œil droit, une amputation du bras gauche. Il souffre également d'épilepsie. Il a besoin d'une tierce personne au quotidien.

audience publique : - le rapport de Mme Méreau, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lamouille, représentant Mmes D... et B..., et de Me Brouquières

Rives, juge des référés, - les observations de Me Terrasse, représentant l'association requérante, qui maintient ses conclusions et moyens, - les observations de Me Brouquières, représentant la communauté

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

première cure de chimiothérapie de type EC, administrée pour le traitement adjuvant d'un carcinome mammaire droit ; - dès le début du traitement, elle a ressenti une vive douleur et une sensation de brûlure

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

L H, représentés par Me Bruézière, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à leur verser les sommes suivantes, assorties des intérêts à taux légal à la date

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

la cour pendant la récréation dans une flaque d’eau contenant de la soude, issue du dégraissage du matériel de cuisine de l’école effectué le matin même par la société Aerolia, lui occasionnant des brûlures