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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302898_20250509
9 mai 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303041_20230724
24 juillet 2023
La juge des référés, Hélène LE TOULLEC La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2303077_20240126
26 janvier 2024
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous
1ère Chambre
DTA_2301387_20240530
30 mai 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nadège Mahé, présidente, - Mme Hélène Bentolila, conseillère, - Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2301435_20231110
10 novembre 2023
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le président, ² Frédéric DORLENCOURT La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301553_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 20 décembre 2023 et le 13 février 2024, Mme A B, représentée par Me Hélène Colliou, de la Selarl EBC, avocats,
5e chambre
DTA_2306039_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Reconduite à la frontière
DTA_2306478_20230918
18 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Bronnenkant en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2305252_20250513
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de Mme A, représentant
DTA_2201134_20230630
30 juin 2023
Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, Signé H.
DTA_2201254_20240530
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2214214_20221124
24 novembre 2022
possède, outre la nationalité tunisienne, la nationalité grecque ainsi qu'en témoigne le titre produit au dossier, valable du 8 mai 2019 au 7 mai 2024, délivré à l'intéressée par les autorités helléniques
DTA_2201831_20230407
7 avril 2023
La rapporteure, Hélène B Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2203580_20230929
29 septembre 2023
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
1ère chambre
DTA_2202782_20230530
30 mai 2023
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne
DTA_2202858_20241108
8 novembre 2024
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2202888_20230110
10 janvier 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023 La rapporteure, Hélène E La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER MOINET La République mande et ordonne
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302286_20230328
28 mars 2023
B a bénéficié, à compter du 15 janvier 2022, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Hélène Boucher, gérée par le CROUS de Lille.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512671_20251231
31 décembre 2025
La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507065_20251104
4 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ALSH, représentée par la SARL Proxima, elle-même représentée par Me Vincent Helin
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