CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2206410_20240611
11 juin 2024
A, - et les observations de Me Huard, représentant M. B et de Mme C représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
1ère Chambre
DTA_2003339_20230103
3 janvier 2023
B A, représenté Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405325_20240729
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
DTA_2300661_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023 Mme C B représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le
DTA_2508680_20250828
28 août 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2404410_20240820
20 août 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de l'Isère de lui accorder un rendez-vous
DTA_2408584_20241121
21 novembre 2024
C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre le refus implicite du préfet de l'Isère du 10 octobre 2024 de renouveler son titre de séjour et de suspendre le refus implicite
Reconduite à la frontière
DTA_2503135_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Huard, représentant M.
DTA_2511765_20251209
9 décembre 2025
B... a lu son rapport et entendu Me Huard, représentant M. A.... La clôture d'instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2513404_20260128
28 janvier 2026
Thierry, juge des référés et les observations de Me Huard, représentant Mme B... épouse D.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2306582_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er septembre 2023 par
ORTA_2513048_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
DTA_2408216_20241112
12 novembre 2024
A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder
DTA_2409987_20250106
6 janvier 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui accorder un
ORTA_2205383_20220830
30 août 2022
D A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
ORTA_2205400_20220901
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
DTA_2502914_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné
DTA_2510540_20251022
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
DTA_2511930_20251127
27 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 27 novembre 2025 à 10 heures 30 au cours de laquelle a été entendu Me Huard, substituant Me Miran, pour M. B....
DTA_2513098_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Page 33 sur 38