Aux termes du décret du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, la " Cité Jardin " est un quartier prioritaire de la

des intéressés et enfin, une bande d'environ 80 cm de large située au-delà de ce grillage, dans le jardin des intéressés. 6.

Belhassen-Laborde-Clavel, de la SACA SHL Sud est, des sociétés OTBI, BET SLH Sud-Est, Apave, Ganovelli, Asten, , Kromalu, Sicomfer,Zaffalone pour la société BBM Balay liquidée, Combes, Damiani frères, Botanica Jardins

la sous-commission départementale de sécurité, notamment celle du 3 mai 2023, à laquelle il sera convoqué, ayant pour objet de rendre un avis sur le dossier de demande d'autorisation d'ouverture du jardin

Par une ordonnance du 21 mars 2022 portant le même numéro, la mission d'expertise a été étendue à la société H.T.P, la société Albert Keip " Parc et jardins " à la société WZ construction, la société Terrafor

unique, représentés par la Sarl Arcames Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de Castelnau-d'Estrétefonds a délivré à la société anonyme La Cité Jardins

Il ressort toutefois des pièces du dossier que dans l’environnement immédiat du projet, constitué des façades arrière des maisons et des limites séparatives des cours et jardins, du bois est utilisé en

C... pour la transformation d’un abri de jardin en habitation, sur une parcelle cadastrée section B n° 875 située Litariccia.

tribunal d’annuler l’arrêté du 11 août 2023 par lequel le maire de Couilly-Pont-aux-Dames s’est opposé à sa déclaration préalable déposée le 19 juillet 2023 en vue de la régularisation d’un abri de jardin

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige consiste à la création d’un mur de clôture et d’un abri de jardin.

C... demandent au tribunal d’ordonner au maire de procéder à un contrôle de conformité de l’abri de jardin et le cas échéant de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser l’irrégularité.

regardée comme demandant au tribunal de prononcer le dégrèvement des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024, à raison d'un bien sis 9 ruelle des Jardins

2023M du maire de la commune de Le Saint du 24 juillet 2023 en ce qu'il ne l'autorise pas à utiliser, pour son animation du 26 juillet 2023, les espaces publics incluant le boulodrome et une partie du jardin

Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition enregistrée le 6 juin 2024, le GIE Les Pennes-Mirabeau, la SNC Le Fromager des Pennes-Mirabeau, la SNC Les jardins des Pennes-Mirabeau,

suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le maire de Lucenay a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée en vue de la construction " d'un abri de jardin

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, la SCCV Terrasses et jardins, représentée par la SELAS Léga-cité, déclare accepter le désistement de M.

Aux termes du règlement du plan local d’urbanisme de Cesson applicable en zone N : « La zone Nj correspond aux espaces non bâtis utilisés en jardins, parcs, en cœur d’îlot ou plus rarement proches de la

méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, le plan de masse ne fait pas apparaître le tracé des canalisations ni l'emplacement du raccordement aux réseaux publics ; - l'abri de jardin

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS CCU et Co et de la SCCV Les jardins de l'Aqueduc est rejetée.

; le projet modifie également le volume et la surface du préau ; enfin, le projet ne comporte aucun volet paysager alors le requérant a procédé illégalement au retrait de toute la terre végétale du jardin