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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Raymond, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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5ème Chambre

DTA_2001479_20230117

Administratif

17 janvier 2023

B, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Leurent pour Mme C et de Me Ligas-Raymond pour le centre hospitalier régional de Grenoble. 1.

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JU 9ème chambre

DTA_2203067_20220808

Administratif

8 août 2022

Par la présente requête, M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2312743_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Ainsi que le prévoient les dispositions précitées, le présent jugement implique que la situation de M. B soit réexaminée.

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8ème Chambre

DTA_2402344_20250325

Administratif

25 mars 2025

Mme B A, ressortissante malienne née le 10 décembre 1991, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 27 avril 2023.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2301534_20230406

Administratif

6 avril 2023

Par la présente requête, M.

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4ème Chambre

DTA_2007553_20230331

Administratif

31 mars 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans le présent litige, la somme demandée

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202350_20221010

Administratif

10 octobre 2022

La demande d'expertise présentée par Mme A, relative à l'évaluation du préjudice subi suite à sa chute le 20 octobre 2017, présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions

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3ème chambre

DTA_2203297_20230829

Administratif

29 août 2023

Une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 18 novembre 2022 constate la caducité de la demande présentée pour Mme B. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300265_20230511

Administratif

11 mai 2023

Par suite, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les dépens : 5.

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JU-6 semaines

DTA_2302009_20230629

Administratif

29 juin 2023

A, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde

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2ème chambre

DTA_2213344_20230202

Administratif

2 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante dans la présente instance, le versement à M.

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4ème chambre - 4/11

DTA_2204278_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Aucune partie n'étant présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2205278_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1909753 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à la requête du syndicat CGT Educ'action de Seine Saint-Denis présentée sur

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223806_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

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8e Section - MESD

DTA_2610273_20260512

Administratif

12 mai 2026

Buron ; - les observations de Me Ramond, substituant Me Roufiat ; - le préfet de police n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518045_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2605899_20260413

Administratif

13 avril 2026

Bernabeu a été entendu au cours de la seconde audience publique du 10 avril 2026, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208859_20220706

Administratif

6 juillet 2022

A ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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