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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2401184_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Minne, président de chambre, les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, et les observations de Me Lévesques, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601494_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par la SELARL Minier Maugendre & Associées, demande au tribunal de constater le non-lieu à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210237_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
" à rechercher un gîte géothermique sur le territoire des communes d'Alfortville, Créteil, Choisy-le-Roi, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine et a autorisé l'ouverture de travaux miniers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308303_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement en exécution de la décision de la commission de médiation du département du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500110_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 février 2026, l’Etablissement public de santé mentale de Caen, représenté par la SELARL Minier Maugendre et associées, conclut au non-lieu à statuer sur les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201439_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le GRETA Midi-Pyrénées Ouest a décidé de ne pas renouveler son contrat au-delà du 31 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300045_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le lot n° 9 « voirie réseaux divers-démolition des sanitaires publics » a été attribué à Eurovia Midi-Pyrénées et Snaa Acchini par acte d’engagement du 30 mai 2017 ; - les requérants ne démontrent pas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220349_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A C et de tout occupant de son chef, de quitter le logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la Maison Internationale AgroParisTech (MINA
Source officielleChambre 1
DTA_2001521_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
obtenu de celui-ci le droit de l'exploiter ou de l'utiliser, soit, dans les zones spéciales et dans les zones d'exploitation coordonnée définies respectivement aux articles L. 321-1 et L. 334-1 du code minier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505839_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Minne, vice-président, en qualité de juge des référés ; les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507650_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... demande au tribunal de confirmer à la Carsat Midi-Pyrénées la rectification du calcul de sa pension.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501396_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A conteste une facture que lui a adressée la commune de Montceau-les-Mines pour une taille de haie en bordure de route au mois d'août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600008_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minne, vice-président, en qualité de juge des référés ; les autres pièces du dossier. Vu : le code pénitentiaire ; le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600519_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Minne, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600620_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2026, l’association des amis de la terre de Midi-Pyrénées (ATMP), représentée par Me Barrère, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302479_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303572_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205028_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Minne, vice-président, pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401863_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
procédé à un nouvel examen de la déclaration préalable de travaux qu'ils ont déposée pour le ravalement de la façade de leur maison et qui a donné lieu à une décision d'opposition du maire de Montceau-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307759_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, la communauté de communes Aux sources du canal du Midi, venant aux droits de la communauté de communes Lauragais Revel Sorézois, et représentée par Me Courrech
Source officiellePage 33 sur 475