CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 972 résultats pour « magasin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601121_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... pour la construction de trois panneaux occultants devant les trois fenêtres du rez-de-chaussée du magasin funéraire situé 4 route du Chamarier sur la commune de Monastier-sur-Gazeille ; 2°) de

Source officielle
TA

URGENCES JR

DTA_2500446_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Un groupe composé de 17 caravanes et d'autant véhicules tracteurs occupe le parking d'un magasin situé sur la parcelle cadastrée AD 607 sur le territoire de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf, desservi

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307731_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Aux termes de l'article L. 752-1 du code de commerce : " Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212372_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La société GAJ, qui exploite un magasin de vente au détail d'articles d'habillement situé rue Saint-Placide, dans le 6ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'un contrôle des services de la direction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204075_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

2022 constatant les manquements commis par l'EURL Plogonnec Optique, que seules seize montures de lunettes pour adultes dites " classe A " étaient exposées lors du contrôle du 7 avril 2022 au sein du magasin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204111_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

657 du 13 juillet 1972 visée ci-dessus, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202882_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

dans une unité économique et sociale (UES) Nocibé, qui a pour activité la commercialisation de produits de maquillage et de beauté, a établi un plan de réorganisation prévoyant la fermeture de 62 magasins

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202883_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

dans une unité économique et sociale (UES) Nocibé, qui a pour activité la commercialisation de produits de maquillage et de beauté, a établi un plan de réorganisation prévoyant la fermeture de 62 magasins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208174_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 752-1 du code de commerce : " Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : / 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102743_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

du public sans interruption du 1er mai 2021 au 31 mai 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102838_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Aux termes de l'article 37 du même décret : " Les magasins de vente et centres commerciaux, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100957_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que le 19 septembre 2019, vers 14 h 30, en sortant du magasin Arobase, situé rue du Palais à Blois, Mme B a fait une chute sur la chaussée, qu'elle attribue à la présence d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900140_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le 9 novembre 2015 à 14h, en arrivant sur leur lieu de travail, les employés de la SAS Interprix ont constaté des fissures à divers endroits du sol ainsi que des dalles disjointes à l'intérieur du magasin

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1902426_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

catégories de commerçants et artisans âgés, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203278_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

lequel le maire de Foix, agissant au nom de l'Etat, a refusé de délivrer à la société Boulangerie BG une autorisation de travaux sur un établissement recevant du public, en vue de l'aménagement d'un magasin

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115971_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

public sans interruption du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205233_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

2022 par laquelle le maire de la commune de Proville a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l’arrêté du 18 février 2022 accordant à la société Immaldi et Cie le permis de construire un magasin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2313194_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il risque la perte de l'emploi d'agent de sécurité qu'il occupe depuis 2008 au sein du même magasin de grande distribution, alors qu'il a quatre

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401037_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En vertu de l’article 310 Q de l’annexe II à ce code, les locaux professionnels sont classés « selon les sous-groupes et catégories suivants : (…) Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : Catégorie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403675_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi, en l’absence même de dispositions le prévoyant expressément, une société, telle la société requérante, exploitant des magasins de vente dont la fermeture a été ordonnée sur les pouvoirs de police

Source officielle

Page 33 sur 149

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.