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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2216540_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202744_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
et la promotion du parc d'activités de Cerisé a rejeté son offre et attribué le marché à l'Institut national de recherche et d'archéologie préventive (INRAP); 3°) d'enjoindre au Syndicat mixte pour
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412159_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210927_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le préfet de police de Paris a produit des pièces qui ont été enregistrées le 28 novembre 2022.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401112_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536354_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris à qui la requête a été communiquée, n’a pas présenté d’observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304858_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision en date du 24 avril 2023 par laquelle l'éducation nationale
Source officielle7éme chambre
DTA_2405988_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A et à la ministre de l'éducation nationale. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Versailles et au proviseur du lycée Parc de Vilgénis de Massy.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216277_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. /6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302387_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2207913_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 11.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2207915_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 11.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507771_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
L'intéressé s'est présenté à la préfecture de police de Paris le 12 mars 2025 afin d'y déposer une demande d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512287_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que M. B... a, le 20 août 2025 à la préfecture de Paris, bénéficié avec l’assistance d’un interprète M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609594_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522903_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par décision du 22 mai 2025, la commission de médiation de Paris a désigné M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304309_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403392_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A demande l'annulation, le préfet d'Ille-et-Vilaine a, d'une part, décidé le transfert de l'intéressé aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile, et d'autre part, l'a assigné à résidence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401590_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401647_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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