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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2203812_20221130
30 novembre 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative.
JU3
DTA_2002653_20230704
4 juillet 2023
B, le directeur départemental des finances publiques de l'Oise a pu rejeter celle-ci sans méconnaitre les dispositions précitées de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2101141_20240329
29 mars 2024
ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. () ".
juge unique (7)
DTA_2102664_20230929
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 septembre 2023 : - le rapport de M. Paganel, magistrat désigné ; - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique.
3ème chambre
DTA_2102452_20250528
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Karbal, rapporteur, - les conclusions de M.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2400116_20260305
5 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint au directeur départemental des finances publiques du Var de communiquer à M.
1ère Chambre
DTA_2300460_20231116
16 novembre 2023
publication des résultats du 29 septembre 2023 et que, par ailleurs, cette publication non conforme à la décision de proclamation de la commission électorale étant gravement irrégulière, déclarer leur
5e Section - 1re Chambre
DTA_2301767_20230421
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Thulard, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant la CNAV.
DTA_2010853_20230203
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106286_20240503
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2024 : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2001174_20230126
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gouès, président ; - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique.
7ème chambre
DTA_2202404_20251128
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2006815_20231006
6 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme L'Hermine, conseillère ; Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 5 décembre 2019, M.
JUGE UNIQUE 1
DTA_2303253_20241115
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2306019_20241115
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Juge unique 7
DTA_2005532_20230724
24 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - et les conclusions de Mme d'Elbreil, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - JU
DTA_2400088_20260113
13 janvier 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de M. Raveneau ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.
DTA_2308959_20241113
13 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ladreyt, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300034_20230124
24 janvier 2023
A D demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'" ordonner à Edouard Fritch et Eric Spitz ès-qualité (s) la publication aux journaux
DTA_2300134_20251223
23 décembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration, - le code de justice administrative.
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