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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300423_20250319
19 mars 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2224032_20230523
23 mai 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu "
Magistrat Connin
DTA_2101540_20221110
10 novembre 2022
Par une décision référencée 48SI du 13 novembre 2020, le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité du permis de conduire probatoire de Mme A B pour solde de points nul résultant du retrait
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507910_20250716
16 juillet 2025
Le médecin du travail du groupe hospitalier a conclu, le 25 octobre 2024, à une inaptitude à toutes fonctions et une retraite pour invalidité imputable au service.
2ème chambre
DTA_2306402_20240507
7 mai 2024
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509048_20250806
6 août 2025
le directeur général des Hospices civils de Lyon a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'ordonner sa réintégration effective au sein du bloc chirurgical de chirurgie plastique
3ème chambre
DTA_2402999_20250210
10 février 2025
D'une part, la circonstance que la décision du 30 septembre 2019, plaçant M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406825_20241125
25 novembre 2024
de son épouse, dont les difficultés de santé motivent sa demande d'admission à la retraite ; il avait commencé à s'installer psychologiquement dans ce nouveau statut de retraité ; - sur le doute sérieux
1ère Chambre
DTA_2203537_20260305
5 mars 2026
4ème Chambre
DTA_2010094_20240422
22 avril 2024
Elle demande au tribunal d'annuler la décision de rejet de sa demande de placement en congé de longue maladie du 16 octobre 2020, l'arrêté du 20 octobre 2020 la plaçant en disponibilité d'office pour raison
DTA_2417086_20260421
21 avril 2026
En sixième lieu, aux termes de l’article UD 13.2 du règlement du PLU relatif à la pleine terre : « Les surfaces libres traitées en jardin de pleine terre doivent présenter au minimum 20% de la superficie
6ème Chambre
DTA_2102373_20230718
18 juillet 2023
Le 1er février 2020, elle a été placée, à sa demande, en retraite pour inaptitude et a été radiée des cadres à cette date.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405838_20240820
20 août 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A C épouse B saisit le au tribunal afin que soit respecté par le maire de la commune d'Aubagne son droit de bénéficier du dispositif de retraite
Juge Unique
DTA_2206535_20221230
30 décembre 2022
tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé, pour une durée de quatre mois, la suspension de la validité de son permis de conduire à compter de la date de retrait
DTA_2207893_20230407
7 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la Meurthe-et-Moselle a prononcé, pour une durée de six mois, la suspension de la validité de son permis de conduire à compter de la date de retrait
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301187_20230526
26 mai 2023
n'ont pas été pris en compte dans l'appréciation de sa situation ; - une plainte ne peut suffire pour établir la réalité des faits reprochés, d'autant qu'il n'a pas été entendu.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203942_20220829
29 août 2022
légalité de la décision attaquée ; la décision en litige a été signée par une autorité incompétente ; elle est aussi entachée d'une erreur de fait dans la mesure où le préfet a considéré à tort que sa plainte
DTA_2205314_20240417
17 avril 2024
A n'aurait prêté aucune attention à la demande d'une personne souhaitant porter plainte contre son ex-concubin pour des faits de harcèlement moral.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601617_20260216
16 février 2026
lui communiquer dans le délai de dix jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, les autorisations d’urbanisme complètes incluant plans
DTA_2311076_20251208
8 décembre 2025
Obligation de planter et de végétaliser / Sur l’ensemble de l’unité foncière 40% minimum de la superficie du terrain doivent être maintenus en espaces de pleine terre végétalisés et plantés. / Les accès
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