Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2106873_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Dans ces conditions, il y a lieu, par application des dispositions susvisées, de renvoyer le dossier au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
énale, et la greffière en chef du tribunal a déposé plaintec/M. B le 5 septembre 2025
ORTA_2512023_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201043_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
conditions de travail s'étaient dégradées de façon alarmante depuis le mois d'octobre 2020 et l'annonce d'une réforme pédagogique coordonnée par Mme C, nommée coordinatrice des professeurs de chinois de la section
Source officielle5ème Chambre
DTA_2024389_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales () ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300191_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A de la commune de Germolles-sur-Grosne, en zone urbaine (U), la parcelle n° 601 pour partie, sise section A de la commune de Saint-Léger-sous-la-Bussière et en zone ouverte à l'urbanisation à dominante
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200400_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ZK n° 72, section ZK n° 119, et section ZK n° 129.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209475_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
et non de très petite section.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200962_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
communauté d'agglomération Dinan Agglomération a rejeté sa demande tendant à l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe la partie sud de la parcelle cadastrée section
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400712_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
1°) d'annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives d'Ille-et-Vilaine en date du 17 octobre 2023 en tant qu'elle a continué d'attribuer aux parcelles 120 et 128 de la section
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403209_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
demandé au juge des référés du tribunal de céans : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 février 2024, prise par la section
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503109_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En cas d'égalité de voix, la voix du président de section est prépondérante. / Tous les membres ont voix délibérative. / La décision prise par la section est prononcée de façon dûment motivée par celle-ci
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207915_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales. / Dans le cas où l'étudiant est dans l'impossibilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001158_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La parcelle cadastrée section AP n°115, excentrée du centre bourg, comporte une maison d'habitation.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302421_20230818
18 août 2023
18 août 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes installés sans titre sur la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418191_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par une ordonnance du 13 décembre 2024, prise sur le fondement de l'article R.351-3 précité du code de justice administrative, le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a renvoyé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503218_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504065_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210533_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 3 juin 2022, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305564_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312078_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M.
Source officiellePage 33 sur 4603