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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2108692_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, la société Oriade Noviale, présentée par Me Ducros, déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2101632_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C D a été nommé directeur général du travail par un décret du 7 octobre 2020 publié au Journal officiel du lendemain.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205749_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de 7,5/10 et non la note maximale, sans aucune réelle explication quant à ce résultat qu'il conteste, une simulation des effets de la méthode de notation potentiellement retenue par le syndicat mixte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204741_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
affectée d'un coefficient 7, et l'autre à une évaluation orale d'une durée de 45 minutes, avec une note affectée d'un coefficient 5.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224206_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il a ensuite obtenu la même note de 5/7 au titre de l'année 2020, puis la note de 6/7 au titre de l'année 2021, années au cours desquelles il a été qualifié de fonctionnaire sérieux. 8.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2211665_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Une note en délibéré présentée par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a été enregistrée le 4 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403435_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Elle soutient que : - les lettres l'informant du rejet de son offre ne comportent aucune information sur les notes attribuées à l'offre retenue et à la sienne sur chacun des sous-critères du critère
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515323_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
logements locatifs sociaux individuels groupés initié par la société d’HLM 3F Immobilière Rhône-Alpes ; 2°) d’enjoindre à la société d’HLM 3F Immobilière Rhône-Alpes : . de lui communiquer les notes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600165_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui communiquer intégralement son dossier administratif, incluant toute décision ou note
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110599_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une note en délibéré, enregistrée le 3 juin 2023, M. E déclare se désister de sa requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206019_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
M. et Mme E soutiennent que : - après avoir terminé sa classe de 3ème en juin 2022, au collège François Truffaut de Saint-Martin-de-Seignanx, leur fils a décidé, faute d'avoir obtenu de meilleures notes
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401749_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502325_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Une note en délibérée, enregistrée le 22 mars 2025, a été présentée par la société Tekteo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517119_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 9 octobre 2025, a été présentée par M. C... B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301584_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B ait quitté son logement ; elle se réserve le droit de produire une note en délibéré quand elle en aura la certitude. M. A B, défendeur, n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102625_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A l'issue des épreuves orales qui se sont tenues le 22 septembre 2020, Mme B at obtenu la note éliminatoire de 4/20 lors de l'entretien avec le jury, ainsi qu'un nombre total de points égal à 149,4 alors
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
édure pénale dirigéec/Mme D
ORTA_2202441_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme B, représentée par Me Amsallem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service du 17 janvier 2022 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300163_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500163_20250207
7 février 2025
7 février 2025
à la société Alterea dont l'offre avait obtenu la note globale de 80,65/100.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603114_20260216
16 février 2026
16 février 2026
liste des laits infantiles produits en France depuis le 1er janvier 2025 contenant l’ARA fourni par Cabio Biotech, ainsi que leurs sites de production) ; - les documents de pilotage et de décision (notes
Source officiellePage 33 sur 347