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1 365 résultats pour « Demaziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2213829_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

regardée comme s'étant approprié le motif opposé par l'autorité diplomatique française au Cameroun à savoir l'existence d'éléments suffisamment probants et de motifs sérieux permettant d'établir que la demanderesse

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2217014_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

En premier lieu, si le demanderesse a été avertie par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France que, dans le cas où l'absence de réponse expresse de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208672_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

l'engagement des opérations d'expertise, et au plus tard lors de la première réunion d'expertise, sur le déroulement, les moyens techniques envisagés et le coût estimé des opérations, afin de mettre la demanderesse

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2202803_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

contradictoirement le 24 avril 2019, que si la bande porteuse immergée a bien entravé l'hélice de la péniche, le lieu exact de la survenance de l'avarie, dont la charge de la preuve incombe aux demanderesses

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200715_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le préfet de La Réunion, qui n'était pas tenu de rappeler l'ensemble des circonstances de fait relatives à la situation de la demanderesse a mentionné, en outre, dans son arrêté, que son fils C, né le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200207_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Par ailleurs, pour toute convention tripartite dans le but de concourir aux missions de secours d'urgence aux personnes, l'association demanderesse doit avoir l'agrément dénommé " A ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200795_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La présence de cette enfant, âgée de 11 ans à la date de la décision attaquée, constitue, une garantie de retour suffisante de la demanderesse de visa dans son pays de résidence au terme de la durée de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910328_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Lorsqu'une partie avait la qualité de demanderesse à une instance à l'issue de laquelle le juge annule pour excès de pouvoir une décision administrative illégale, la part de son préjudice correspondant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1913384_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Lorsqu'une partie avait la qualité de demanderesse à une instance à l'issue de laquelle le juge annule pour excès de pouvoir une décision administrative illégale, la part de son préjudice correspondant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203305_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

le ministre de l'intérieur et des outre-mer que, pour rejeter la demande de visa de long séjour présentée par Mme C, la décision attaquée est fondée sur les motifs tirés, d'une part, de ce que la demanderesse

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2203341_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Compte tenu des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'Etat à attribuer un logement à la demanderesse qui vit alors seule jusqu'au 3 avril 2021, jour de la naissance de sa fille

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2203342_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Compte tenu des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'Etat à attribuer un logement à la demanderesse qui vit alors seule jusqu'au 3 avril 2021, jour de la naissance de sa fille

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107656_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

compte tenu de l'utilité de l'expertise pour Mme Pouliquen, le président du tribunal administratif de Rennes a pu à bon droit, par l'ordonnance contestée, mettre à la charge de l'intéressée, demanderesse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106678_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

la présence d'une autre hutte de chasse en face de l'emplacement projeté pour la nouvelle implantation du poste fixe de chasse de nuit au gibier d'eau n° H62125-1300, dans la mesure où la société demanderesse

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205698_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Pour rejeter le recours préalable formé à l'encontre de la décision consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a relevé que : " - l'acte de la demanderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206229_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Selarl Thevenot et Associés, aux écritures de Me Thevenot, sollicite qu'il soit donné acte qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée qui sera ordonnée aux frais avancés de la partie demanderesse

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207075_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

La production d'un tel document relève d'une intention frauduleuse et ne permet donc pas d'établir l'identité de la demanderesse et son lien familial allégué avec Mme B C. / - Par ailleurs, l'acte qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102012_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Elle soutient que si la matérialité des désordres est considérée comme incontestable par la partie demanderesse, il y a notamment lieu de relever la multitude d'intervenants et de maitres d'ouvrage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400941_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

mission de l'expert pourra se poursuivre, après l'état des lieux, pour rechercher les causes et l'étendue des dommages qui surviendraient pendant la durée d'exécution des travaux, à l'initiative de la demanderesse

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2326828_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

méconnaissance manifeste des exigences qui découlent du droit d'asile et la méconnaissance du principe de dignité et de l'intérêt supérieur de l'enfant, lesquels s'opposent à ce qu'une personne demanderesse

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DEMAZIERE, Julien, François, Jean-Claude

SIREN 107058455Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

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Radiations

DEMAZIERE, Jérôme

SIREN 520389578Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

02/02/2025

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Créations

DEMAZIERE, Adrien, Daniel, Claude, Henri, Jacques

SIREN 878426535Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

23/08/2024

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Créations

Tout pour Moi, DEMAZIERES, Corinne, Yvette, Eliane

SIREN 914921507Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

05/07/2022

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Créations

THOMAS DEMAZ COMMUNICATION, DEMAZIERES, Thomas, Vincent

SIREN 520536400GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

29/02/2020

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