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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2210318_20230703
3 juillet 2023
B A, représenté par Me Charles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
1ère chambre
DTA_2407061_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Boulègue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une
2ème Chambre
DTA_2202530_20260127
27 janvier 2026
de l’arrêté du 18 avril 2019 par lequel le maire ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2206050_20230620
20 juin 2023
mémoire enregistré le 9 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20231222
22 décembre 2023
Par une ordonnance du 17 mars 2021, le juge des référés a désigné M. B dans le cadre de l'opération de restructuration de la gare de Paris-Austerlitz.
Chambre 2
DTA_2302349_20250919
19 septembre 2025
du 17 mai 2022.
4ème chambre
DTA_2203530_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2406312_20250129
29 janvier 2025
- la réception des travaux a été prononcée le 30 juin 2014 ; -des désordres sont apparus affectant les faux-plafonds des circulations (chute d'une dalle de faux-plafond notamment), des infiltrations
DTA_2510705_20250512
12 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2025, par M.
Magistrat BOSSI
DTA_2101854_20230703
, usage de faux et dol.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202776_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500927_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars et le 26 mai 2025, M.
3ème Chambre
DTA_2003896_20221208
8 décembre 2022
Par ordonnance du 14 mai 2012, M. B a été désigné comme expert et, le 7 février 2014, il a déposé son rapport.
2ème chambre
DTA_2302822_20250610
10 juin 2025
Toutefois, il ne résulte ni des seules factures produites, ni de l'instruction que les travaux intitulés " faux plafond atelier maintenance " (F09), " faux plafond stockage U1 (Rack PAM) " (F09 bis), "
Juge unique 4
DTA_2301626_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2023 et le 15 avril 2023, M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2430508_20250512
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2024 et le 19 décembre 2024, ainsi que des pièces, enregistrées le 18 mars 2025, M.
Reconduites à la frontière
DTA_2301460_20230517
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mai 2023 : - le rapport de M. C, - les observations de Me Hamza, pour M.
ORTA_2516162_20260115
15 janvier 2026
°) d’enjoindre à la commune de Villeurbanne de ne pas signer le marché en litige ; 2°) d’annuler la procédure organisée par la commune de Villeurbanne pour le lot n° 6 « Plâtrerie – peinture – faux
juge unique (5)
DTA_2106279_20230407
7 avril 2023
A la suite d'une déclaration de changement d'adresse à compter du 17 mars 2020 de la locataire, la caisse d'allocations familiales a, par une décision du 29 mai 2020, demandé à la SCI RBX 59 de rembourser
DTA_2300914_20230322
22 mars 2023
A B ressortissant ivoirien né le 30 mars 1979, allègue être entré sur le territoire depuis janvier 2018.
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